Le CNNum se penchera sur le coût du blocage des sites pédo-pornographiques

27 février 2012 à 14h45
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Le Conseil national du numérique indique qu'il sera amené prochainement à donner son avis au sujet d'un décret d'application de la loi Loppsi 2. Ce décret doit déterminer quels seront les compensations octroyées aux FAI lorsque le blocage d'un site considéré comme pédopornographique est ordonné.

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Sur son site fraîchement ouvert, le Cnum indique qu'il sera effectivement chargé de donner son avis sur un décret visant à mettre en application une disposition de la Loppsi 2. Lettre à l'appui (.pdf), le Conseil national du numérique précise que la présidence de la République entendra l'avis des professionnels du secteur du numérique.

Pour rappel, l'article 4 de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure (Loppsi 2) fait référence à la possibilité de bloquer un site jugé pédopornographique. Il précise également qu'un « décret fixe les modalités d'application de l'alinéa précédent, notamment celles selon lesquelles sont compensés, s'il y a lieu, les surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs ».

Ce décret (encore non-publié) doit donc préciser comment la justice dédommagera les FAI lorsqu'ils sont obligés de bloquer l'accès à un tel site. La lettre émanant du chef de cabinet adjoint du Président de la République confirme que : « les instructions ont été données afin que le projet de décret en préparation par le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, relatif à la mise en œuvre de la loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure dite LOPPSI 2, fasse l'objet d'une consultation du CNN. »

En effet, la question du coût du blocage des sites est invoquée régulièrement par les fournisseurs d'accès suite à une décision de blocage, même pour des sites ne relevant pas de la pédopornographie. Que ce soit pour l'affaire des sites Allo ou pour le cas de la plateforme Copwatch, la question a été évoquée dans les prétoires.

Le Conseil ne donne pas de date précise mais devrait rendre prochainement son avis consultatif sur la question.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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