L'Irlande s'apprête à introduire une loi similaire à la SOPA

05 mars 2012 à 13h03
0
Le Gouvernement d'Irlande vient d'affirmer qu'une loi visant à renforcer la protection du droit d'auteur a été votée. Ce nouvel instrument réglementaire doit permettre aux ayants-droit de saisir la justice afin de demander le blocage d'un site.

00FA000002461638-photo-irlande.jpg
Le ministère irlandais chargé du numérique vient d'indiquer qu'une loi permettant aux ayants-droit de demander le blocage d'un site a été votée. Le texte, qui avait été déposé à la fin du mois de janvier, autorise le titulaire d'un droit à saisir les tribunaux afin d'obtenir d'un FAI ou d'un réseau social le retrait d'un contenu en particulier ou de bloquer l'accès à un site.

Selon le site Thejournal, la Haute Cour doit encore se positionner sur le texte afin de savoir si la nouvelle réglementation nuit à la liberté d'expression sur Internet. Elle doit également estimer si ces dispositions sont « proportionnées » par rapport à l'objectif recherché et ne font pas porter aux opérateurs des « coûts inutiles ».

Pour rappel, certaines Majors de l'industrie du livre ont récemment pressé le gouvernement du pays afin d'adopter une loi visant à leur donner plus de pouvoirs lorsqu'une plateforme met en ligne des contenus sans autorisation. En début d'année, le gouvernement irlandais avait donc promis qu'une réglementation destinée à obliger les FAI à bloquer certains sites permettant le téléchargement serait instituée.

En France, un décret (encore non-publié) doit préciser comment la justice dédommagera les FAI lorsqu'ils sont obligés de bloquer l'accès à un site jugé pédopornographique. En effet, la question du coût du blocage des sites est invoquée régulièrement par les fournisseurs d'accès suite à une décision de blocage, même pour des sites ne relevant pas de ce domaine. Que ce soit pour l'affaire des sites Allo (téléchargement illégal) ou pour le cas de la plateforme Copwatch (publication d'informations personnelles), la question du coût du blocage doit encore être tranchée.

A découvrir en vidéo

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités du moment

Vie privée : un sénateur américain demande une enquête sur Google et Apple
Hadopi s’attelle à mettre au point une
Galaxy Player 70 Plus : un lecteur multimédia aux allures de smartphone chez Samsung
Téléchargement illégal : un standard imposant le H.264 et le MP4 pour les séries TV
Nokia : la technologie Pureview s'invitera sur Windows Phone
<b>Joyeux Noël</b>
La NASA, une cible privilégiée pour les hackers en 2011
Ebuzzing fusionne avec BeeAd, spécialiste de la pub vidéo
Google : un brevet pour la manipulation gestuelle des smartphones
Windows 8 : quatre ou huit éditions ?
Haut de page