ACTA : la Bulgarie se replie, le Luxembourg persiste

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Le 15 février 2012
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Suite à de nombreuses manifestations dans plusieurs villes européennes, plusieurs pays signataires de l'ACTA ont pris leurs distances avec le texte. Cette fois, la Bulgarie a suspendu la ratification du traité. Par contre, le Grand-Duché du Luxembourg a réaffirmé son soutien aux mesures proposées.

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Après la Pologne, la Lettonie, la Roumanie et la République Tchèque, la Bulgarie rejoint les rangs des Etats signataires de l'ACTA faisant marche arrière. Le pays vient en effet d'expliquer qu'il ne comptait pas ratifier le texte. Cela signifie que le gouvernement bulgare (ainsi que les représentants élus) ne procéderont pas à la signature du traité.

Avant même son passage devant le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, le traité est donc une nouvelle fois critiqué par l'un de ses soutiens. Toutefois, d'autres Etats continuent d'afficher leur appui à la mesure.

C'est notamment le cas du Luxembourg qui, par voie de communiqué, indique que l'accord « ne va pas au-delà de l'acquis juridique actuel de l'Union européenne. Il est vrai que, dans ses dispositions optionnelles, ACTA contient un certain nombre de mesures de lutte contre la contrefaçon qui n'existent pas dans la législation communautaire ou luxembourgeoise. Mais le gouvernement n'apportera pas de changements à la législation nationale actuelle ».

Par contre, le ministère de l'Économie et du Commerce extérieur du Grand-Duché ajoute qu'il n'adoptera pas de mesures visant à surveiller l'activité des internautes notamment sur le P2P (via le système de la riposte graduée appliqué en France).
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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