SOPA / PIPA : le Congrès US repousse le vote

01 juin 2018 à 15h36
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A l'issue d'une semaine mouvementée, les votes prévus au Sénat US pour les projets de loi visant à renforcer les moyens accordés à la lutte contre le téléchargement illégal ont été repoussés. SOPA et PIPA ne sont pas abandonnés, mais repoussés, le temps qu'un accord plus large soit trouvé autour des deux textes.

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Le chef de la majorité démocrate au Sénat a annoncé vendredi que le vote du projet de loi PIPA (Protect IP Act), initialement prévu pour mardi 24 janvier, allait être reporté. « Il n'y pas de raison que les problèmes légitimes soulevés par beaucoup autour de ce texte ne puissent être résolus »., argue-t-il dans un communiqué, avant de rappeler que la contrefaçon et le piratage en ligne coûtent chaque année « des milliards de dollars et des milliers d'emplois » à l'économie américaine.

Ce recul partiel, qui doit donc laisser le temps au Congrès de parvenir à un consensus plus large autour du texte, intervient deux jours après l'organisation d'une manifestation de contestation de grande ampleur sur le Web mondial à laquelle se sont notamment associés Google ou Wikipedia.

Le texan Lamar Smith, auteur du texte SOPA (Stop Online Piracy Act), a lui aussi annoncé le report de son projet. « J'ai entendu les critiques et je prends très au sérieux les inquiétudes liées à la loi proposée pour résoudre le problème du piratage en ligne », indique-t-il. « Il est clair que nous devons revisiter notre approche quant à la meilleure façon d'adresser le problème des voleurs étrangers qui pillent et vendent les produits et les inventions américains ».

Rappelons que ces deux textes, soutenus par les industries de la musique et du cinéma, proposent de doter l'administration américaine de moyens lui permettant d'agir au niveau de tous les acteurs impliqués dans la chaîne de diffusion des contenus sur Internet en cas de violation du droit d'auteur. Partant du principe qu'il est impossible d'agir contre un site situé hors du sol américain, ils suggèrent par exemple de forcer les éditeurs de site ou de moteurs de recherche à bloquer ou désindexer tout lien ou tout site conduisant vers des contenus contrefaits, sans recours à un juge. Si le principe est suivi à la lettre, Google, Facebook, Twitter, Reddit ou Wikipedia pourraient être bloqués aux Etats-Unis s'il était constaté qu'un de leurs utilisateurs a publié un lien « illégal ».

L'annonce, jeudi, de la fermeture du site Megaupload suite à un raid coordonné par le FBI, a vraisemblablement contribué à motiver le report des deux textes, entraînant son lot de virulentes attaques contre les sites Web des administrations américaines et des industries concernées.
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