Résultat des élections : le Parquet attaque plusieurs sites étrangers

23 avril 2012 à 11h06
0
Comme le précise le code électoral, les résultats des élections ne doivent pas être diffusés avant la fermeture de tous les bureaux de vote. Selon la justice, l'AFP ainsi que plusieurs sites et journalistes étrangers auraient bravé cette interdiction.

00FA000004937810-photo-visuel-lections.jpg
Selon des informations du Parquet de Paris, l'Agence France Presse aurait publié des estimations sur les résultats du premier tour de l'élection présidentielle ce dimanche. Deux médias belges, un média suisse, un site Internet basé en Nouvelle-Zélande ainsi qu'un journaliste belge, qui aurait communiqué ces informations via Twitter, sont également visés par la justice.

Selon la Commission des sondages, une enquête de la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) va donc être menée à l'encontre de ces médias afin de savoir s'ils ont rompu l'obligation de réserve obligatoire avant 20 heures. L'institution a également précisé à l'AFP qu'outre l'attitude de certains médias, plusieurs particuliers auraient oublié cette obligation.

Pour rappel, le code électoral précise que tout contrevenant risque une sanction pouvant aller jusqu'à 75 000 euros d'amende pour un particulier et jusqu'à 5 fois plus pour une personnalité morale. De même, l'article L.52-2 du même code précise qu' : « aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique ».

De son côté, l'AFP avait prévenu que ces obligations légales avaient pour conséquence de nuire à la concurrence voire de la pénaliser au profit d'autres agences comme Reuters ou AP. Dans une note interne, Emmanuel Hoog, le p-dg de l'AFP rappelait que son agence « est internationale et française. Comment imaginer que nos clients puissent recevoir de nos concurrents internationaux des informations sur l'élection présidentielle française avant d'être informés par l'AFP ».

Malgré cette critique de la réglementation actuelle, la justice a donc été saisie. Cette dernière décidera ensuite de l'opportunité ou non de poursuivre l'agence ainsi que d'autres sites Internet étrangers.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

Microsoft va encore vous inciter à passer de Windows 7 à 10, en plein écran cette fois
Windows 7 : il existe un hack pour obtenir les mise à jour de sécurité malgré la fin du support
Les prix français du Mac Pro sont annoncés, et ils grimpent jusque 62 500€
En Chine, les premiers hybrides singes-cochons, conçus pour des transplantations, sont nés
Au cas où vous auriez 11 000€ en trop, le Mac Pro et son écran XDR seront disponibles le 10 décembre
Sony : la PS5 sera remplacée plus rapidement que la PS4, une version Pro prévue pour 2023
Depuis la démocratisation des smartphones les gens ont plus d'accident dus à leur téléphone #SansDec
Selon une étude, 46 % des Français envisageraient d'acheter une voiture électrique ou hybride
Contrôle technique : le CNPA alerte sur d'importants retards en 2019
E-Power Roadster : BMW présente son tout premier concept de moto électrique

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

Abonnez-vous !

Vous n'avez pas le temps de venir nous lire ? Recevez notre newsletter quotidienne ou suivez-nous sur les réseaux sociaux !
scroll top