Résultat des élections : le Parquet attaque plusieurs sites étrangers

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Le 23 avril 2012
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Comme le précise le code électoral, les résultats des élections ne doivent pas être diffusés avant la fermeture de tous les bureaux de vote. Selon la justice, l'AFP ainsi que plusieurs sites et journalistes étrangers auraient bravé cette interdiction.

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Selon des informations du Parquet de Paris, l'Agence France Presse aurait publié des estimations sur les résultats du premier tour de l'élection présidentielle ce dimanche. Deux médias belges, un média suisse, un site Internet basé en Nouvelle-Zélande ainsi qu'un journaliste belge, qui aurait communiqué ces informations via Twitter, sont également visés par la justice.

Selon la Commission des sondages, une enquête de la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) va donc être menée à l'encontre de ces médias afin de savoir s'ils ont rompu l'obligation de réserve obligatoire avant 20 heures. L'institution a également précisé à l'AFP qu'outre l'attitude de certains médias, plusieurs particuliers auraient oublié cette obligation.

Pour rappel, le code électoral précise que tout contrevenant risque une sanction pouvant aller jusqu'à 75 000 euros d'amende pour un particulier et jusqu'à 5 fois plus pour une personnalité morale. De même, l'article L.52-2 du même code précise qu' : « aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique ».

De son côté, l'AFP avait prévenu que ces obligations légales avaient pour conséquence de nuire à la concurrence voire de la pénaliser au profit d'autres agences comme Reuters ou AP. Dans une note interne, Emmanuel Hoog, le p-dg de l'AFP rappelait que son agence « est internationale et française. Comment imaginer que nos clients puissent recevoir de nos concurrents internationaux des informations sur l'élection présidentielle française avant d'être informés par l'AFP ».

Malgré cette critique de la réglementation actuelle, la justice a donc été saisie. Cette dernière décidera ensuite de l'opportunité ou non de poursuivre l'agence ainsi que d'autres sites Internet étrangers.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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