Rapidshare et les ayants droits se félicitent tous deux de la décision rendue par la justice allemande. La situation est plutôt cocasse mais elle est le symbole de l'opposition entre ayants droit et la plateforme d'hébergement Rapidshare.
En Allemagne, la plateforme d'hébergement a récemment été condamnée par la haute Cour d'Hambourg à contrôler les fichiers qu'elle héberge afin de s'assurer qu'ils n'enfreignent pas les droits des auteurs. Le tribunal a, par la suite, insisté sur le fait que Rapidshare devait mettre en place des mesures additionnelles destinées à prévenir la répétition de ces infractions aux droits des éditeurs.
Ce dernier jugement a été salué par le service lui-même, qui en a déduit qu'outre ces mesures, son activité était pleinement légale. Les ayants-droit et la Gema, la société de gestion et de répartition des droits d'auteur du pays, ont également accueilli avec bienveillance cette décision. Dans un communiqué, l'organisation ajoute que le tribunal a dressé une liste non-exhaustive des obligations que doivent suivre les services d'hébergement en matière de protection du droit d'auteur.
Toujours est-il que cette confusion a touché les représentants de Rapidshare qui ont décidé de porter l'affaire devant la Cour suprême d'Allemagne. Cette dernière va donc devoir apporter de plus amples précisions sur les jugements précédents mais sera également chargée de définir clairement les obligations du service.
Interrogée par The Inquirer, Alexandra Zwingli, la p-dg de Rapidshare ajoute que ce pourvoi a été formé après décision de la direction. Elle précise : « Nous pensons que faire porter de telles obligations est questionnable d'un point de vue juridique. C'est pour cette raison que nous faisons appel de ce verdict afin que le niveau judiciaire le plus élevé clarifie la situation et traite la question de la gestion proactive des sites externes ».
En effet, la plateforme a été sommée de contrôler les liens externes c'est-à-dire qu'elle doit s'assurer que ces url postées sur d'autres sites tiers ne renvoient pas vers des contenus protégés qu'elle héberge. Cette véritable politique de surveillance des liens pourrait être généralisée à l'ensemble des services d'hébergement en Allemagne. C'est pourquoi Rapidshare a saisi la Cour suprême. Cette dernière n'a pas donné de date à laquelle elle rendra sa décision.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits.
Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France
la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée.
Plus d'informations sur le téléchargement illégal
Vous êtes un utilisateur de
Google Actualités
ou de
WhatsApp ?
Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre
passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur
expertise quotidiennement.
