ACTA : la saisine de la Cour de Justice s'éloigne

28 mars 2012 à 08h44
0
La commission du Commerce international (Inta) du Parlement européen vient de refuser cette semaine de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne. Le texte ACTA ne sera donc pas étudié par les magistrats spécialisés mais les parlementaires vont disposer de plus de temps pour débattre.

00FA000004461832-photo-europe-globe-2.jpg
La commission de référence chargée de l'ACTA vient de voter en défaveur d'une saisine de la CJUE. Par un vote de rejet de 21 voix contre 5, la cellule chargée du Commerce international (Inta) au sein du Parlement européen a décidé de laisser à ce dernier la liberté de ses mouvements. Ce dernier va ainsi pouvoir continuer les débats sur le texte afin de procéder à un vote final.

Cette décision a été saluée par l'eurodéputé socialiste Françoise Castex. Elle se félicite de ce résultat et estime qu': « il était important de ne pas entrer dans le jeu de la Commission européenne qui tente depuis plusieurs semaines de désamorcer le débat en le ramenant sur un terrain procédurier. ACTA présente une dimension politique à laquelle les juges ne peuvent aujourd'hui répondre. »

Désormais, la commission Inta peut donner sa position sur l'ACTA d'ici la fin du mois de mai. Quant au vote du Parlement européen, il devrait survenir entre le 12 et le 14 juin. Le sort du traité sur la contrefaçon sera connu à l'issue de ce dernier scrutin. S'il est rejeté, il pourra tout de même être applicable par les Etats signataires hors de la zone européenne si six pays le ratifient.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

Voitures électriques : le réseau de chargeurs Ionity facturera désormais au kWh
HP désactive vos cartouches d’encre à distance en cas de résiliation à son service d’abonnement
Taxation du numérique : après une discussion Macron/Trump, la taxe provisoirement suspendue
Réforme de l'audiovisuel : du cinéma chaque jour de la semaine sur les chaînes gratuites ?
Démarchage téléphonique : plusieurs associations lancent une pétition pour y mettre fin
Rachat de Maxwell : Elon Musk s'exprime enfin sur l'impact sur les batteries Tesla
La police va pouvoir extraire toutes les données de vos smartphones en 10 minutes chrono
Lucid Air : la berline électrique concurrente de la Model S ouvre ses précommandes en France
La Toyota Mirai propulsée à l'hydrogène, prévue en 2020, promet 650 km d'autonomie
Kaamelott : un premier teaser et une date de sortie avancée pour le film

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

Discussions sur le même sujet

scroll top