USA : CISPA, la relève de SOPA et PIPA, fait polémique

12 avril 2012 à 09h25
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Après la mise à l'écart des projets de loi SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (Protect Intellectual Property Act), c'est une nouvelle proposition émanant de deux élus républicains qui suscite une polémique aux Etats-Unis et ailleurs. Son nom : CISPA, pour Cyber intelligence sharing and protection Act.

SOPA et PIPA avaient suscités de vives réactions sur la Toile, entraînant entre autres un blackout de plusieurs grands sites Web, comme Wikipédia : un mouvement suivi par des milliers d'autres sites. Des initiatives qui avaient poussé le Congré américain à repousser le vote de ces propositions de loi en janvier dernier. Mais ce n'est pas pour autant que les élus soucieux de surveiller le Web se sont arrêtés de cogiter : aujourd'hui, c'est le CISPA, projet déposé en fin d'année dernière par Mike Rogers et Dutch Ruppersberger, élus du Michigan et du Maryland, qui devrait bientôt être étudié par le Congrès américain.

L'objectif de ce nouveau projet de loi s'avère principalement être la surveillance du Web pour traquer d'éventuelles cyber menaces à l'encontre des Etats-Unis. Dans un communiqué de presse, Mike Rogers, à l'origine du projet et forcément fervent défenseur de ce dernier, explique que « Chaque jour, les entreprises américaines sont ciblées par des pays comme la Chine pour la cyber exploitation et le vol. Ces méfaits provoquent d'énormes pertes qui affectent la propriété intellectuelle, les données sensibles et les emplois américains. »

Le problème, c'est que la solution proposée pour traquer les menaces en ligne est le gros point noir du projet de loi, qui vise à établir un lien entre les autorités fédérales américaines et les entreprises privées, pour favoriser le partage d'information entre les deux partis.

« Anticonstitutionnel » pour les uns, soutenu par les autres

A l'heure actuelle, le projet CISPA est déjà soutenu par de grands acteurs du Web, parmi lesquels Oracle, Symantec et Microsoft, ainsi que des organismes gouvernementaux comme la Chambre de Commerce des Etats-Unis. La liste est disponible en ligne, et révèle d'ailleurs quelques surprises puisqu'on trouve Facebook dans les soutiens : un constat étonnant puisque Mark Zuckerberg s'était opposé au projet SOPA.

Mais d'autres organismes s'insurgent bien évidemment contre ce projet de loi : c'est le cas, notamment, de l'Electronic Frontier Foundation (EFF) qui qualifie le CISPA d' « anticonstitutionnel » et résume concrètement les enjeux du projet : « Cela signifie que des entreprises comme Google, Facebook, Twitter ou AT&T pourraient intercepter vos emails et SMS, envoyer des copies à des tiers ou au gouvernement, modifier leur contenu ou les empêcher d'atteindre leur destination s'ils entrent dans le cadre de la lutte contre les cyber menaces. »

Pour l'EFF, non seulement ce projet de loi est liberticide, mais il ne serait au final qu'un faux prétexte pour s'immiscer dans la vie privée des internautes : la fondation juge en effet qu'un tel projet de loi « donnerait aux entreprises et au gouvernement de nouveaux pouvoirs pour surveiller et censurer les communications liées à la violation de copyright. Il pourrait également être une arme puissante à utiliser contre les sites dénonciateurs comme Wikileaks. » En somme, « Le Congrès veut utiliser les « cyber menaces » pour saper les droits constitutionnels » résume l'EFF.

Alors que l'étude du projet par le Congrès n'a pas encore commencé, la résistance s'organise déjà sur la Toile pour protester contre le CISPA. Une levée de boucliers est à prévoir aux Etats-Unis, alors qu'en Europe, c'est toujours l'ACTA qui mobilise les foules.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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