Identification des abonnés fixe et mobile : l'Etat détaille la facture

L'arrêté du 26 mars 2012 détaillant les couts de l'identification des abonnés fixe et mobile vient d'être publié au Journal Officiel. Le document passe en revue toutes les demandes permettant de mettre un nom sur un numéro de téléphone ou une IP et établit la somme qui sera remboursée à tout opérateur sollicité dans le cadre d'une affaire touchant la défense nationale et la sécurité publique,.

Un arrêté dressant la liste des couts de l'ensemble des mesures permettant d'identifier un abonné (fixe ou mobile) vient d'être publié au Journal Officiel. Ce document précise les modalités de remboursement aux opérateurs de communications électroniques lorsqu'ils doivent communiquer aux autorités compétentes des informations sur leurs abonnés.

Ainsi, le texte précise que, pour la téléphonie mobile, « l'identification, en nombre, d'abonnés avec les caractéristiques techniques de la ligne, à partir de leur numéro d'appel ou du numéro de leur carte SIM (avec ou sans coordonnées bancaires), demande copiable sous format électronique » sera facturé 0,53 centimes. Les détails sur le trafic mobile de l'abonné pourront également être communiqués pour 6,46 euros par mois (+1 euro par mois supplémentaire).

Pour la téléphonie fixe, l'arrêté précise également les sommes qui devront être remboursées aux opérateurs. Par exemple, l'interception de communications de lignes fixes sera remboursée à hauteur de 16 euros. Le tarif est le même pour ce qui est de l'interception de communications via la VoIP.

La Hadopi aurait couté 3 millions d'euros aux opérateurs

Enfin, le document livre une précision des plus intéressantes. L'arrêté chiffre l'identification d'un abonné ADSL et de son fournisseur d'accès internet à 4,08 euros. Une précision qui devrait être scrutée par la Hadopi. En effet, même si les faits concernés sont différents de ceux ici pris en compte, dans le cadre de la riposte graduée et selon des chiffres officiels dévoilés en septembre dernier, la haute autorité a indiqué être arrivée à un rythme de croisière de 4 000 envois d'e-mails par jour (le premier message d'avertissement). Dans cette optique, la Hadopi pourrait donc devoir rembourser à l'ensemble des FAI la somme de 16 320 euros par jour environ.

De même, dans sa dernière étude sur l'évolution du téléchargement illégal (.pdf), la haute autorité annonçait qu'entre le 1er octobre 2010 et le 1er décembre 2011, 755 015 abonnés avaient au moins reçu une première recommandation. En utilisant cette méthode de calcul, l'identification et la transmission de ces informations des fournisseurs vers la Hadopi pourrait leur avoir couté plus 3 de millions d'euros (3 080 461,2 euros exactement).

En février dernier, les opérateurs avaient dressé un bilan comptable de leur collaboration avec la Hadopi. Ils estimaient avoir déboursé pour l'année 2011 près de 2,5 millions d'euros pour identifier les internautes dont l'IP a été repérée. Dans cette logique, la Hadopi pourrait devoir mettre la main à la poche et utiliser une partie de son budget de 12 millions d'euros pour l'année.