Loi internet

La justice a ordonné jeudi le blocage, par les fournisseurs d'accès à Internet, de plusieurs sites spécialisés dans la diffusion de vidéos en streaming. Les moteurs de recherche auront également obligation de déréférencer les adresses concernées.

Les données font partie de notre quotidien et nous entourent. Chaque équipement numérique, chaque contenu sur le web, chaque service dématérialisé sont en effet susceptibles de produire de la donnée. Cette masse d'informations est devenue le carburant indispensable à l'économie. Vaste mouvement de mise à disposition de tous les citoyens de données publiques, l'Open Data a favorisé l'émergence de nombreuses applications dans des secteurs très variés.

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux objectifs fixés par le pays en matière de sécurité nationale et de cyberdéfense. Pour la période 2014/2019, l'accent est porté sur la protection des infrastructures vitales contre d'éventuelles cybermenaces.

La Grande-Bretagne pourrait sévir à l'encontre des cyber-harceleurs sur Internet. Dans une proposition de loi, le gouvernement veut quadrupler la peine encourue, à 2 ans de prison. Autant qu'en France.

Le Conseil national du numérique va chapeauter jusqu'au début de l'année 2015 plusieurs consultations publiques vouées à faire émerger un point de vue partagé sur la future loi sur le numérique.

Une internaute vient d'écoper d'une amende de 800 euros avec sursis par le tribunal de Lille pour avoir mis à disposition, par le biais d'eMule, plusieurs films. Sa condamnation a été rendue possible après l'envoi de plusieurs recommandations émanant de la Hadopi.

Le projet de fusionner une partie des tâches de la Hadopi au CSA n'a pas le soutien de Fleur Pellerin. La nouvelle ministre de la Culture estime que la question n'est plus à l'ordre du jour.

Le projet de loi contre le terrorisme a été adopté par l'Assemblée nationale. Le texte doit venir renforcer l'arsenal législatif et permettre le blocage de sites faisant l'apologie du terrorisme en ligne. Le projet doit encore passer devant le Sénat avant son éventuelle adoption définitive.

Décidément, Google est dans le collimateur de l'Europe et notamment de l'Allemagne. Dernièrement, une cour a obligé la multinationale à assurer son support utilisateur.

La société Dropbox a publié une mise à jour de son rapport de transparence tandis que Yahoo! a décidé de dévoiler une série de documents précédemment classés confidentiels et illustrant les relations de la société avec les agences de surveillance

L'institution rend ses propositions destinées à « préserver les droits fondamentaux » des internautes. Le Conseil d'Etat met sur la table 50 préconisations visant les services qui hébergent des contenus, détiennent des données personnelles ou fournissent un accès à Internet.

Un décret venant préciser les modalités permettant aux pouvoirs publics d'accéder à des informations sur les internautes, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, a été publié. Un texte dont la portée été réduite suite à de nombreuses critiques.

Les plus grosses sociétés high tech se sont à nouveau réunies afin d'encourager le gouvernement américain à passer une nouvelle loi limitant les pratiques des agences de renseignements.

Dans le cadre de ses missions d'observations des comportements des internautes, la cellule de Recherche, Etudes et Veille de la Hadopi s'intéresse à ceux qui téléchargent de manière illicite. Dans son étude sur le sujet, le document précise que les sondés estiment que les mesures de blocages de sites n'ont pas permis de modifier leurs habitudes.

L'histoire d'Edward Snowden, l'analyste de la NSA qui a dévoilé au grand jour l'affaire PRISM, sera adaptée deux fois au cinéma dans les prochaines années. Le projet du réalisateur Oliver Stone vient de prendre une longueur d'avance, avec l'annonce d'un nom pour l'interprète du rôle principal.

La carte d'identité électronique telle qu'on l'imagine au premier abord est juste une version à puce de notre carte actuelle. En réalité, les possibilités sont plus larges et touchent à tous les services d'identification, d'authentification et de paiement. Des exemples existent.

Le gouvernement cherche à simplifier les procédures administratives des professionnels et à renforcer leur compétitivité. Il met en avant 50 propositions applicables, pour certaines, dès la fin de l'année.

Microsoft reste toujours en prise avec les autorités américaines et la multinationale refuse d'appliquer une décision de justice pour le partage des informations de sa base d'utilisateurs.

Le gouvernement chinois continue de développer son propre système d'exploitation afin de proposer une véritable alternative à Windows et OS X auprès des consommateurs.

A l'occasion d'une conférence à laquelle il a participé à distance, Edward Snowden a déclaré son intention de faire la promotion d'outils permettant de contourner la surveillance en ligne.

La disponibilité prochaine de Netflix en France fait bouger les lignes. Alors que le service américain de vidéo à la demande devrait être accessible aux internautes du territoire dès la rentrée, le ministère de la Culture propose de réduire le délai entre la diffusion de films au cinéma et leur disponibilité en VOD par abonnement.

Le Conseil national du numérique rend un avis défavorable sur la proposition de blocage d'un site lorsque ce dernier fait « l'apologie du terrorisme ». Pour l'organisme, ce type d'intervention est techniquement inefficace et facilement contournable.

Lancé en France en novembre 2013, le standard numérique Ultraviolet dispose de 35 000 comptes dans l'Hexagone, trois mois plus tard. Une progression saluée par le consortium, mais l'adoption ne se fait pas par choix.

Jusqu'au premier tour des élections municipales, la rédaction publie les propositions concernant le numérique des principaux candidats des 6 villes les plus peuplées de France. Après Paris et Marseille, cette semaine, la parole est donnée aux programmes des candidats à la mairie de Lyon. Ils apparaissent ainsi en fonction de l'importance qu'ils accordent au numérique (développement d'Internet, Smart city, services aux citoyens...) au sein de leur programme. Afin de comprendre comment ils appréhendent le numérique, les initiatives émises par l'ensemble des candidats figurent dans cette revue.

Jusqu'au premier tour des élections municipales, la rédaction publie les propositions concernant le numérique des principaux candidats des 6 villes les plus peuplées de France. Après Paris, cette semaine, la parole est donnée à leurs propositions pour la mairie de Marseille. Ils apparaissent ainsi en fonction de l'importance qu'ils accordent au numérique (développement d'Internet, smart city, services aux citoyens) au sein de leur programme.

Une nouvelle proposition de loi visant à mieux informer le public sur l'exposition aux ondes électromagnétiques est en discussion. Si la première version du texte a été repoussée par le gouvernement l'an dernier, la député écologiste (EELV) Laurence Abeille revient sur les points principaux du nouveau texte. L'ambition de celui-ci n'est ainsi plus d'imposer des seuils d'exposition mais de renforcer la « transparence et l'information auprès du public ».

Une coalition de firmes américaines demande au gouvernement de modifier sa stratégie en matière de renseignement. Microsoft, Apple, Google ou encore Facebook souhaitent que la NSA ne puisse plus collecter des métadonnées issues de leurs utilisateurs.

Les premiers sites faisant l'apologie du terrorisme ont été bloqués sur ordre du ministère de l'Intérieur. Pour le moment, l'accès à 5 portails « provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie » redirige les internautes vers le site du ministère.

Le gouvernement annonce une série de mesures visant à lutter contre le téléchargement illégal de contenus en ligne. Ce dispositif se place en sus de l'activité de la Hadopi.