Le dépôt de la proposition de loi avait été annoncé en février dernier, elle est désormais sur la table du Sénat. Le sénateur Marini retente à nouveau de taxer les géants du Net installés dans certains Etats européens où la fiscalité leur est plus avantageuse.

Nouveau rebondissement dans l’affaire Megaupload : le juge David Harvey, qui gérait jusque-là le dossier en Nouvelle-Zélande, vient de renoncer à instituer l’affaire. Le magistrat s’est retrouvé ces derniers jours au coeur d’une polémique en raison de ses commentaires qualifiant les Etats-Unis d’ « ennemi ».

A l’issue du Conseil des ministres, le gouvernement a officiellement confié à Pierre Lescure une mission portant sur >. Cette entité ne s’attachera donc pas seulement à la Hadopi mais à l’ensemble de l’Economie de la Culture et du numérique.

Après avoir entendu hier les 4 opérateurs de téléphonie mobile, le ministre du Redressement productif annonce ce matin avoir compris leurs préoccupations. En échange de la relocalisation des centres d’appels en France, Arnaud Montebourg a laissé entendre que les clients pourraient devoir faire des efforts supplémentaires en payant leur facture téléphonique.

Le géant sud-coréen de la téléphonie vient de procéder au rachat de la division connectivité mobile du britannique CSR. Samsung s’empare d’une partie de Cambridge Silicon Radio pour 252 millions d’euros et renforce son portefeuille de brevets.

En marge du festival d’Avignon, les professionnels de la Culture se sont retrouvés pour évoquer notamment le téléchargement illégal. Pierre Lescure, déjà chargé d’une mission sur la Hadopi a dévoilé en partie sa position sur le sujet.

La société Research in Motion a été reconnue coupable d'avoir enfreint la propriété intellectuelle de Mformation Technologies.

Google et son service baptisé Suggest vient de perdre une bataille contre le Syndicat national des éditeurs phonographiques. La Cour de cassation a estimé que les suggestions comme > ou > affichées après le nom d’un titre ou d’un artiste ne devaient plus figurer sur le service.

Cette semaine, un professeur de droit canadien expliquait qu'un nouveau traité commercial proche des termes de l'ACTA était en négociations entre le Canada et l'Union européenne. Face aux critiques, la Commission européenne a expliqué que les articles en cause avaient déjà été retirés des débats.

La Cour de cassation vient de rappeler qu’un ayants droit a obligation de notifier à un hébergeur tout contenu qu'il met à disposition sans autorisation. Afin d’éviter qu'un service comme Google ne soit soumis à une > sur ces œuvres, une nouvelle notification doit être éditée si le même contenu réapparaît.

La Commission européenne vient de proposer des mesures destinées à moderniser les sociétés de gestion collective des droits d’auteurs (Sacem, SACD, Spedidam…). L’Europe estime nécessaire de revoir leur fonctionnement dans un souci de transparence.

Ils avaient enterré la hache de guerre l'année dernière, la voici bel et bien deterrée. Nokia lance à nouveau des actions en justice contre Research in Motion.

Le fondateur de Megaupload Kim Dotcom se déclare aujourd’hui prêt à se rendre par lui-même aux USA pour son procès, renonçant de cette manière à l’audience d’extradition qui vient d’être repoussée à mars 2013 en Nouvelle-Zélande.

Lancée en mars dernier suite à l’annonce par Google de nouvelles règles de confidentialité pour ses services, l’enquête de la Cnil ne verra sa conclusion publiée qu’à la fin de l’été, et probablement en septembre. C’est ce qu’a annoncé la commission hier.

Selon un professeur de droit canadien, le traité commercial que doivent signer le Canada et l’Union européenne (CETA) contient de nombreuses dispositions contenues dans l’ACTA. Michael Geist évoque ainsi les similitudes frappantes entre les deux textes.

Selon des informations publiées par Le Figaro, le collège de la Hadopi a fait le choix de ne pas valider son budget pour l’année 2013. Les membres de l’organe dirigeant de l'autorité luttant contre le téléchargement illégal attendraient les résultats de la mission d’étude dirigée par Pierre Lescure pour débloquer les fonds.

A l’occasion de la remise de son rapport d’activité pour l’année 2011, la Cnil et sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin ont tenu à faire un point d’étape sur les prochains sujets chauds que la Commission devra traiter. Google Street View, Facebook, notification des failles de sécurité ou encore la vidéosurveillance, la Cnil s’attend à une année 2012 chargée.

Initialement prévue pour le 6 août prochain, l’audience néo-zélandaise concernant l’éventuelle extradition du fondateur de Megaupload Kim Dotcom vient d’être repoussée à mars 2013. Raisons évoquées : les problèmes rencontrés par le dossier dans le pays.

La Commission Informatique et Libertés vient de dévoiler son rapport d'activité pour l'année 2011. L'autorité annonce avoir enregistré pas moins de 5..738 plaintes portant sur l'utilisation des données personnelles. Un chiffre en hausse de 19 % par rapport à 2010.

Une étude consacrée à la perception de la Hadopi par les internautes révèle qu'ils sont nombreux à surestimer ses capacités en matière de surveillance du téléchargement illégal. Elle souligne également la relative méconnaissance du mécanisme de réponse graduée, mais témoigne d'une forme limitée de peur du gendarme.

Bercy s'est félicité lundi du succès rencontré par le dispositif de déclaration en ligne dédié à l'impôt sur le revenu. En 2012, il a enregistré 12,8 millions de télédéclarations, un chiffre en hausse de 5% sur un an.

17 des 18 membres qui composent le Conseil National du Numérique ont annoncé jeudi soir leur décision de remettre leur mandat à la disposition du gouvernement. Cette démission à demi-mot fait suite à la nomination, jeudi, de l'un des conseillers proches de Fleur Pellerin au poste de secrétaire général du collège.

Jean-Baptiste Soufron, conseiller au cabinet de Fleur Pellerin, vient d'être nommé secrétaire général du Conseil national du numérique. Il y sera notamment chargé de réfléchir au rôle à venir de cette institution.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a expliqué que l’Acte II de l’exception culturelle promis pendant la campagne se traduira par des mesures au premier semestre 2013. Les activités de la Hadopi pourraient ainsi être modifiées alors que l’autorité annonce avoir envoyé plus d'un million d’e-mails au titre du premier avertissement.

Le Parlement européen vient de décider de voter en défaveur de l’ACTA. Suite au vote des députés, le texte visant à lutter contre la contrefaçon internationale y compris sur Internet a donc été repoussé par 478 voix défavorables contre 39.

Suite à son placement en redressement judiciaire, le groupe Eastman Kodak a fait le choix de mettre en vente plus de 1..000 brevets portant notamment sur la photographie numérique. La justice vient d’autoriser ce processus de cession.

Le Parlement européen se réunit en session plénière du 2 au 5 juillet. Parmi les grands thèmes abordés, la question du brevet unitaire européen (un brevet unique à l’ensemble des Etats-membres de l’Union) devait être discutée. Pourtant, le vote sur l’instauration d’un tel mécanisme a été reporté.

L’organisation américaine chargée du commerce international serait actuellement en train d’assembler des preuves au sujet de Motorola Mobility (propriété de Google) concernant sa politique en matière de brevets. A l’issue de ces premiers constats, la FTC pourrait ouvrir une enquête formelle sur le sujet.

Deux candidats aux législatives appartenant au Parti Pirate ont déposé jeudi une requête auprès du Conseil constitutionnel visant à demander l'annulation du scrutin réalisé par Internet pour les Français de l'étranger. Le processus de vote électronique a, selon eux, été entaché de nombreuses irrégularités.

Les bévues s’accumulent côté accusation dans l’affaire Megaupload : hier, la Cour suprême de Nouvelle-Zélande a jugé illégales les perquisitions et les saisies réalisées au domicile de Kim Dotcom, le fondateur du service dans la tourmente depuis le début de l’année.