DRM sur iPod : Apple n'est pas coupable

17 décembre 2014 à 09h06
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La justice américaine considère qu'Apple n'a pas abusé de sa position dominante sur le marché de la musique en ligne. Des plaignants estimaient que le fait d'avoir apposé des verrous numériques sur ces contenus avait limité la concurrence.

Apple sort vainqueur du premier round judiciaire l'opposant à des utilisateurs d'iPod. La justice vient de reconnaître à l'unanimité que le groupe américain n'était pas coupable des faits qui lui sont reprochés. Aucune amende ne sera donc prononcée en premier lieu à l'encontre d'Apple.

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Pour rappel, Apple est visé par une plainte portant sur sa politique en matière de DRM sur les contenus musicaux. Une action collective conduite par des acquéreurs d'iPod entre 2006 et 2009 demande à ce que le groupe soit reconnu coupable d'abus de sa situation de monopole sur le marché des lecteurs de musique numérique. Les plaignants reprochent à Apple d'avoir limité l'utilisation des musiques acquises sur iTunes à la seule lecture sur les iPod.

Le groupe a depuis modifié sa politique en matière de DRM, mais les plaignants réclamaient une compensation de 350 millions de dollars. De son côté, Apple a diffusé une vidéo de Steve Jobs, enregistrée quelques mois avant son décès. Dans ce document, l'ex-patron de la firme rappelait qu'en cas de piratage des contenus musicaux présents sur iTunes, les majors du disque auraient été en mesure de retirer leur catalogue de la plateforme.

Le recours aux DRM aurait donc servi de protection économique pour Apple. Des propos similaires ont été évoqués par Eddy Cue, vice-président du groupe, en charge des services et des logiciels en ligne, lors de ce même procès.

L'affaire n'est pas totalement close puisque les plaignants devraient faire appel de cette décision. Chaque partie devra à nouveau affûter ses arguments pour se retrouver devant la justice.


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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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