Une députée propose que la famille puisse supprimer les données d’un proche décédé

le 17 novembre 2014
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La suppression des données personnelles présentes en ligne, même après le décès d'une personne, reste actuellement dans le flou. Une députée demande à ce que les proches puissent faire retirer ces informations.

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Afin d'aider les familles à gérer la mort d'un proche, des procédures permettant de supprimer les comptes en ligne existent. Parfois complexes, elles autorisent toutefois à ce que des membres d'une même famille puissent empêcher que les informations soient utilisées ou que le compte subsiste.

Lorsqu'un tel événement survient, la personne qui se charge de cette tâche doit donc généralement passer par des formulaires en ligne, tous différents, en fonction du service ciblé. Une tâche qui peut donc s'avérer fastidieuse, lorsque plusieurs plateformes (ou ensemble tels que la constellation Gmail, YouTube, Drive...) sont pris en compte.

Face à cette complexité, la députée socialiste Edith Gueugneau demande à ce que les règles en la matière soient plus précises. Dans une question adressée à Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, l'élue estime que la loi est à ce jour « imprécise sur le devenir de ces données après le décès de l'utilisateur » et considère qu'il est : « particulièrement difficile pour les proches du défunt d'obtenir l'effacement de ces données. La loi ne prévoit pas non plus de délai d'exécution de la demande ».

C'est pourquoi elle demande que la loi puisse donner aux proches d'une personne décédée un droit, afin qu'ils puissent faire effacer ces données personnelles. La députée PS souhaite pour cela associer FAI, moteurs de recherche ainsi que les services de l'état civil.

Si l'idée d'un effacement complet du Web ne paraît pas réaliste, certaines pistes pourraient conduire à cette finalité. La procédure de « droit à l'oubli » mise en place par les moteurs de recherche pouvant par exemple être étendue à cet effet. Toujours est-il qu'il revient désormais à Axelle Lemaire de se pencher sur cette question.



Pour en savoir plus
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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