Google vs Oracle : l'administration d'Obama pourrait trancher

13 janvier 2015 à 12h27
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Quelle sera la décision finale dans la bataille opposant Google à Oracle ? Avant de se charger de l'affaire, la Cour suprême des États-Unis se tourne vers le gouvernement.

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Le système mobile Android est au cœur de plusieurs affaires de violation de brevets. Outre les accords que négocie Microsoft avec les constructeurs partenaires de Google, violant ses propriétés intellectuelles, Oracle avait lancé des actions en 2010 contre le géant de Mountain View.

D'une part, le plaignant avait estimé que Google était en infraction de plusieurs brevets au sein d'Android, d'autre part, Oracle déclarait que Google avait enfreint les droits d'auteurs pour 37 interfaces de programmation Java au sein de sa machine virtuelle Dalvik.

Bien que la cour de San Francisco ait jugé que Google ne violait aucun brevet et qu'Oracle ne pouvait protéger son code avec des copyrights, Oracle a obtenu gain de cause devant la cour de Washington pour appliquer une protection intellectuelle à ses API. Google tente d'annuler cette décision en portant l'affaire devant la Cour suprême des États-Unis, mais celle-ci n'a pas encore décidé si elle se chargera du dossier.

Hier, les membres de la Cour suprême ont envoyé une lettre à Donald Verrilli, l'Avocat général des États-Unis nommé par Obama en juin 2011, afin qu'il « exprime la position des États-Unis ». Sa décision pourrait influencer celle de la Cour si elle poursuit la prise en charge de cette affaire.

Pour rappel, Oracle demande des droits de dédommagement de 1 milliard de dollars à Google.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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