Dailymotion condamné à verser 1,3 million d'euros à TF1

Par Thomas Pontiroli
le 03 décembre 2014
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Les faits reprochés à Dailymotion remontent à l'été 2007 quand le site de streaming vidéo s'était rendu coupable de diffuser des contenus appartenant à TF1, et de ne pas les avoir supprimés assez vite.

Dailymotion devra payer 1,3 million d'euros de dommages et intérêts à TF1. D'après un arrêt de la Cour d'appel de Paris rendu le 2 décembre et diffusé par NextInpact, la filiale d'Orange devra aussi verser 50 000 euros à la succursale Web eTF1, 16 000 euros à LCI, 10 000 euros à TF1 Vidéo et 15 000 euros à Gad Elmaleh.


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L'affaire ne date pas d'aujourd'hui. Le groupe de médias avait constaté entre juin et juillet 2007 la diffusion sur la plateforme de streaming de contenus sur lesquels il détient des droits. Des extraits de programmes comme Koh Lanta, Secret Story, de séries TV américaines ou des vidéos de Gad Elmaleh étaient concernés.

Supprimer les tags TF1 et LCI



Reconnu par la justice comme hébergeur en 2012, Dailymotion s'était vu condamné à hauteur de 220 000 euros pour ne pas avoir retiré suffisamment rapidement certaines vidéos. Dans ce jugement en appel de décembre, la Cour a considéré que ces retards constituaient « des faits de concurrence déloyale et parasitaire constitutifs d'une faute engageant la responsabilité civile » de Dailymotion, écrit notre confrère. Le site de streaming devra en outre supprimer les mots clés « TF1 » et « LCI » permettant de trouver leurs contenus.

Cependant, la demande de TF1 de filtrage a priori des vidéos, plus précisément la volonté « de retrait sous astreinte de tous les contenus comportant les logos TF1 et/ou LCI sur le site Internet », a été déboutée.


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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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