Dailymotion condamné à verser 1,3 million d'euros à TF1

Thomas Pontiroli
03 décembre 2014 à 13h12
0
Les faits reprochés à Dailymotion remontent à l'été 2007 quand le site de streaming vidéo s'était rendu coupable de diffuser des contenus appartenant à TF1, et de ne pas les avoir supprimés assez vite.

Dailymotion devra payer 1,3 million d'euros de dommages et intérêts à TF1. D'après un arrêt de la Cour d'appel de Paris rendu le 2 décembre et diffusé par NextInpact, la filiale d'Orange devra aussi verser 50 000 euros à la succursale Web eTF1, 16 000 euros à LCI, 10 000 euros à TF1 Vidéo et 15 000 euros à Gad Elmaleh.


0230000007791539-photo-dailymotion-logo.jpg


L'affaire ne date pas d'aujourd'hui. Le groupe de médias avait constaté entre juin et juillet 2007 la diffusion sur la plateforme de streaming de contenus sur lesquels il détient des droits. Des extraits de programmes comme Koh Lanta, Secret Story, de séries TV américaines ou des vidéos de Gad Elmaleh étaient concernés.

Supprimer les tags TF1 et LCI

Reconnu par la justice comme hébergeur en 2012, Dailymotion s'était vu condamné à hauteur de 220 000 euros pour ne pas avoir retiré suffisamment rapidement certaines vidéos. Dans ce jugement en appel de décembre, la Cour a considéré que ces retards constituaient « des faits de concurrence déloyale et parasitaire constitutifs d'une faute engageant la responsabilité civile » de Dailymotion, écrit notre confrère. Le site de streaming devra en outre supprimer les mots clés « TF1 » et « LCI » permettant de trouver leurs contenus.

Cependant, la demande de TF1 de filtrage a priori des vidéos, plus précisément la volonté « de retrait sous astreinte de tous les contenus comportant les logos TF1 et/ou LCI sur le site Internet », a été déboutée.


A lire également :




Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Actualités récentes

Comment contrôler vos données personnelles sur smartphone ?
Black Friday Week : les meilleures offres à saisir jusqu'à ce soir minuit
Hors-série du Veilleur d’écran[s] : 20 séries feel good pour garder le sourire le dimanche soir
Test Klipsch Cinema 600 : une barre de son très portée sur les basses
A quelques heures de la Black Week, la tablette Samsung Galaxy Tab A à prix cassé
Un pack PlayStation avec une manette Dualshock 4.0 + Uncharted: The Lost Legacy en promo
A la découverte de la planète naine Ceres et son énigmatique tache blanche
Le casque sans fil JBL T460 BT à moitié prix avant le Black Friday
Prêt à changer de PC portable ? Découvrez les meilleurs modèles de l'année
Bon plan : le boîtier Philips Hue Play + 2 lampes connectées à prix choc ce dimanche
Haut de page