L’avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a rendu ses conclusions dans la première affaire liée à l’IA générative. Selon lui, les réponses de chatbots comme Gemini peuvent porter atteinte au droit voisin des éditeurs de presse.
Demandez l'actualité du jour à un robot conversationnel d'intelligence artificielle, et il ira souvent piocher dans les articles des éditeurs de presse; C'est ce geste, devenu courant, que l'avocat général de la CJUE, Maciej Szpunar, vient de disséquer. Dans ses conclusions rendues le 3 novembre, dans le litige qui oppose le hongrois Like Company (opérateur de presse local) à Google, il estime que les réponses de Gemini peuvent porter atteinte au droit voisin des éditeurs lorsque l'IA contourne un mur payant pour lire un article, ou qu'elle en reprend la plume au point de dispenser de le lire. Sur l'entraînement des modèles, le ton est nettement plus clément, et pour Like Company elle-même, l'issue s'annonce compliquée.
Le droit voisin protège la plume, pas l’information
Gemini, l'assistant conversationnel de Google, repose sur des grands modèles de langage (LLM), que l'on peut décrire comme des réseaux de neurones entraînés sur d'immenses volumes de textes pour prédire, mot après mot, la suite la plus probable d'une phrase. Livrés à eux-mêmes, ils ont tendance à inventer des faits. D'où le recours à une technique baptisée RAG, pour « génération augmentée par récupération », ou grounding. Entre votre question et sa réponse, Gemini interroge l'index de Google Search, récupère en temps réel le contenu des pages pertinentes, souvent des articles de presse quand on parle d'actualité, et s'en sert pour rédiger.
Like Company, qui publie notamment des articles gratuits sur le lac Balaton, financés par la publicité, accuse Google de s'être servi de ses contenus pour entraîner Gemini et de les avoir reproduits dans ses réponses entre juin 2023 et mai 2024. Comme pièce à conviction, l'éditeur a produit une réponse de Gemini qui résume, à la demande d'un internaute, l'un de ses articles consacré au projet du chanteur Kozsó d'installer des dauphins dans un aquarium au bord du lac.
Alors on se demande d'abord ce que couvre le fameux droit voisin, instauré par une directive européenne de 2019 pour permettre aux éditeurs de contrôler l'utilisation en ligne de leurs publications, à l'origine face aux agrégateurs comme Google News. Pour l'avocat général, ce droit protège la façon dont un article est écrit, pas les informations qu'il rapporte. Il ne couvre donc pas l'information elle-même, car un fait existe avant d'être publié, et nul ne peut en avoir le monopole, au nom de la liberté d'informer et d'être informé.
Ce qu'il protège, c'est la manière dont l'éditeur l'a mise en forme, c'est-à-dire l'agencement des informations, la structure de l'article et ses formulations, fruit de son travail de collecte, de vérification et de rédaction. Si un site révèle qu'un chanteur veut installer des dauphins au bord du lac Balaton, chacun peut relayer la nouvelle. Ce qui pose problème, c'est de reprendre l'article tel qu'il a été construit et écrit. Les mots isolés et les très courts extraits restent, eux aussi, libres. Une analyse fouillée sera donc plus facile à défendre qu'un compte rendu purement factuel, comme celui de Like Company sur les dauphins. D'ailleurs, la réponse de Gemini ne reprenait qu'une partie des faits, avec d'autres mots, une seule phrase de l'article s'y retrouvant, et ajoutait même des détails inventés, comme l'existence et les dimensions d'un bassin, absentes de l'article.
Bloquer les robots d'IA peut nuire à la visibilité d'un site
Concrètement, quand un chatbot reproduit-il un article au sens du droit ? Pour l'avocat général, deux situations suffisent, l'une ou l'autre. La première tient à la façon dont l'intelligence artificielle a pu se procurer le texte. Si elle a contourné un mur payant ou une protection technique destinée à bloquer les robots, il y a reproduction.
La seconde tient à ce qu'elle en fait. Si sa réponse suit de si près la construction et la rédaction de l'article que l'internaute n'a plus aucune raison d'aller le lire, il y a aussi reproduction, même si le chatbot a reformulé le texte au lieu de le copier mot pour mot. Et si ce scénario se répète systématiquement, en réponse à des questions banales et non à des requêtes conçues pour piéger l'IA, le chatbot porte aussi atteinte au droit de mise à disposition du public, l'autre prérogative de l'éditeur.
Google soutenait qu'un éditeur qui laisse ses articles en accès libre accepte tacitement que les chatbots s'en servent. L'avocat général n'est pas d'accord et dit qu'en bloquant les robots d'IA, un éditeur risque aussi de perdre en visibilité dans les résultats de recherche, car Google semble utiliser les mêmes robots pour son moteur et pour Gemini, même si l'entreprise assure que son outil Google-Extended permet de faire le tri.
Responsabilité des chatbots : le modèle économique en ligne de mire
Il y a aussi la question de la responsabilité, décisive puisque le droit voisin ne vise que les prestataires de services en ligne, pas les usages privés des particuliers. Quand un internaute demande expressément à un robot conversationnel de résumer un article, c'est en principe lui qui porte la responsabilité première, reconnaît l'avocat général. Mais le fournisseur répond aussi de ces reprises lorsqu'elles sont inhérentes à son modèle économique, par exemple un service conçu pour paraphraser en détail les articles de presse, ou lorsqu'il n'a pas pris les mesures attendues d'un opérateur diligent, comme respecter les protections posées par les éditeurs et filtrer les réponses trop proches de leurs sources. Ces garde-fous en place, les ratés occasionnels ne lui seraient pas reprochés.
Sur l'entraînement des modèles, un sujet qui a tendance à faire polémique, l'avocat général propose à la Cour de déclarer irrecevables les deux questions qui s'y rapportent, qu'il juge hypothétiques. Rien ne prouve que les articles de Like Company aient servi à former Gemini. Celui sur les dauphins date de juillet 2023, quelques mois avant le lancement de Gemini 1.0 en décembre, alors qu'un tel entraînement prend des mois. Et l'entraînement n'est pas une « utilisation en ligne » au sens du droit voisin.
Par souci d'exhaustivité, il estime toutefois qu'entraîner un LLM sur des contenus protégés implique bien des reproductions, mais que cela relève en principe de l'exception européenne pour la fouille de textes et de données. Mais cette autorisation ne vaut que si trois règles sont respectées. Les développeurs ne doivent ni se servir sur des sites pirates, ni contourner un mur payant ou un blocage anti-robots. Ils doivent respecter les auteurs et éditeurs qui ont dit non, en le signalant de façon lisible par une machine, par exemple dans le fichier robots.txt de leur site, qui indique aux robots ce qu’ils peuvent aspirer. Enfin, ils doivent prendre des mesures, comme le filtrage des réponses, pour éviter que leur IA ne ressorte des passages trop proches des textes qui ont servi à l’entraîner. L’avocat général ouvre aussi la porte à une rémunération des créateurs, que chaque État membre pourrait instaurer. Il se montre en revanche, à ce stade, peu convaincu par l’idée, retenue en 2025 par un tribunal de Munich dans un procès contre OpenAI portant sur des paroles de chansons, qu’un modèle d’IA stockerait lui-même des copies des œuvres sur lesquelles il a été entraîné.
Ce qu'on peut dire, c'est que pour le requérant, donc Like Company, sous réserve de l'appréciation du juge hongrois, aucune des conditions ne semble réunie. L'éditeur n'avait installé aucune protection, la réponse de Gemini ne reprenait pas la forme de son article, ces reprises ne paraissent pas inhérentes au modèle de Google, et celui-ci semble avoir mis en place des garde-fous. Ces conclusions ne lient pas les juges de la CJUE, qui entament désormais tranquillement leur délibéré. La Cour, saisie par une cour de Budapest, dira comment interpréter le droit européen. Le juge hongrois tranchera le litige, et l'arrêt, dont la date n'est pas encore connue, liera aussi les autres juridictions de l'Union. Pour l’avocat général, ces critères donnent aux éditeurs un vrai levier, car les chatbots ont besoin de leurs articles pour répondre correctement sur l’actualité, et les éditeurs peuvent en bloquer l’accès. De quoi pousser les deux camps à signer des accords de licence, les fournisseurs d’IA payant pour utiliser les contenus de presse. Reste à savoir si la Cour suivra ce raisonnement, et tracera ainsi, pour la première fois, la limite entre un chatbot qui résume l’actualité et un chatbot qui recopie la presse.
