Dailymotion condamné à verser 220 000 euros au groupe TF1

14 septembre 2012 à 15h15
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Le site vient d'être condamné au versement de 220 000 euros au groupe TF1 pour ne pas avoir retiré suffisamment rapidement certaines vidéos pourtant signalées par ce dernier. En sa qualité d'hébergeur, Dailymotion a donc été jugé responsable.

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Depuis de nombreux mois, la plateforme de vidéos en ligne Dailymotion était en conflit avec le groupe TF1. Ce dernier lui avait en effet signalé que plusieurs vidéos figuraient sans autorisation sur son site. En sa qualité d'hébergeur et selon l'article 7 de la loi du 21 juin 2004 (dite LCEN, pour loi de confiance dans l'économie numérique), Dailymotion n'a par principe pas « d'obligation générale de surveiller les informations qu'il transmet ou stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».

Un tel service doit, par contre, veiller à retirer un contenu dans les plus brefs délais si la demande est formulée par un ayants droit. En ce sens, le tribunal de grande instance de Paris a décidé de condamner Dailymotion à verser la somme de 200 000 euros à TF1 et de 20 000 euros à LCI pour ne pas avoir supprimé suffisamment rapidement certaines vidéos soumises au droit d'auteur.

En outre, la justice condamne le site à verser 30 000 euros à la société KS2 Productions ainsi que 8 000 euros à Gad Elmaleh, sans compter les frais de justice. L'AFP ajoute que Dailymotion va également devoir supprimer les suggestions de mots clés TF1 et LCI de son moteur de recherche interne.

Toujours est-il que ce n'est pas la première fois que la plateforme française est condamnée pour ce type de faits. En mai dernier, les tribunaux avait demandé au site de régler une facture de 60 000 euros. Les deux producteurs du film Sheitan, la Chauve-Souris et 120 Films avaient obtenu cette condamnation au motif que le site avait trop tardé à retirer certains extraits du film.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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