La société VirnetX Holding vient d'obtenir une victoire dans l'affaire qui l'oppose à Apple. La cour a décidé qu'Apple devait lui reverser la somme de 368,2 millions de dollars.

Microsoft a récemment obtenu un brevet décrivant un DRM prenant en compte le nombre de spectateurs. Au travers d'un dispositif tel qu'un Kinect, les distributeurs de contenus pourraient imaginer de nouveaux modèles de facturation.

Bis repetita. Les représentants des industriels qui siègent à la commission pour la Copie privée veulent à nouveau interpeller le Conseil constitutionnel sur la soumission des professionnels à la redevance. Une question prioritaire de constitutionnalité a donc été déposée.

La société Vringo vient de gagner son procès contre Google et AOL et obtiendra 30 millions de dollars de dommages et intérêts.

Afin d'éviter toute intervention américaine sur le nouveau domaine que souhaite utiliser Kim « Dotcom » Schmitz pour son prochain service, le fondateur de Megaupload avait choisi une adresse utilisant le .ga, le domaine national de premier niveau réservé au Gabon. En conséquence, le ministre de la Communication du pays a souhaité suspendre ce nom de domaine.

Financer le déploiement du très haut débit en Nouvelle Zélande grâce à son projet Mega et en attaquant le gouvernement américain en justice : tel est le nouveau projet de Kim Dotcom, le fondateur exilé du défunt Megaupload.

La Commission Informatique et libertés vient d'engager une réflexion portant sur l'utilisation et le recueil de données depuis les drones civils. L'autorité entend définir un cadre portant sur les éléments enregistrés par de tels appareils comme des clichés ou des données de géolocalisation par exemple.

Aux Etats-Unis, la cour fédérale de l'Illinois a condamné un internaute au versement de la somme d'1,5 million de dommages et intérêts. L'individu est ainsi reconnu coupable d'avoir partagé 10 films qu'il avait légalement acquis.

La société Google serait-elle en violation des lois de la Concurrence aux États-Unis ? C'est en tout cas ce que pense la FTC (Federal Trade Commission), l'agence gouvernementale chargée de superviser les pratiques commerciales aux États-Unis. Elle pourrait d'ailleurs intenter des actions en justice à la firme de Mountain View.

Le CSA vient de rendre son avis au sujet d'un éventuel rapprochement avec le régulateur des Télécoms, l'Arcep. L'autorité invite le gouvernement à programmer un rapprochement progressif des deux institutions en vue de créer une autorité unique dotée d'un ou deux collèges distincts.

Reçu à l'Elysée par François Hollande et les ministres de la Culture et de l'Economie numérique, Eric Schmidt, le patron de Google a tenté d'éviter qu'une taxation du référencement de certains liens soit mise en place. Le chef de l'Etat a donné 2 mois afin qu'éditeurs de presse en ligne et Google trouvent un accord négocié. A défaut, une loi créant un droit voisin et ouvrant droit à rémunération sera édictée.

Les Etats-Unis viennent d'ajouter de nouvelles exemptions au régime mis en place par le DMCA (Digital Millenium Copyright Act). Si le jailbreak des smartphones reste autorisé, celui des tablettes ne l'est toujours pas. De même, à partir de janvier 2013, ceux qui achèteront des smartphones ne pourront plus procéder par eux-mêmes à un desimlock de leur terminal.

Le fondateur de Megaupload a le sens de l'histoire. Dans un message publié sur Twitter, il annonce que son prochain service, baptisé Méga, ouvrira ses portes une année après la fermeture de Megaupload, le 19 janvier.

Lors d'une conférence donnée en présence des représentants du milieu culturel, la ministre a tenu à préciser que la création d'un Centre national de la musique n'était pas une priorité. Si le projet n'est pas, selon les mots d'Aurélie Filippetti, enterré, elle propose d'autres directions, notamment la mise en place d'un observatoire de la Musique dont les contours ressemblent au feu CNM.

À quelques heures de l'intervention de la ministre de la Culture en ouverture du Marché annuel des musiques actuelles, trois professionnels du secteur appellent les pouvoirs publics à considérer une nouvelle fois l'intérêt de constituer un Conseil National de la Musique.

Un rapport portant annexe du Projet de loi de Finances pour 2013 dresse les objectifs de la Hadopi pour l'année 2013. Si ses effectifs ne devraient pas progresser et malgré une réduction de budget, le nombre d'envois de recommandations (mail et postales) devrait passer de 119..097 en 2011 à 137..500 en 2013. Un bond de son activité grâce aux jeux vidéo qui pourraient être prochainement surveillés.

Aux Etats-Unis, une société chargée de procéder à des analyses d'audiences sur le Web vient de se faire épingler par la FTC. L'autorité reproche à Compete d'avoir collecté sans autorisation des données personnelles sur des internautes mais également de les avoir insuffisamment protégées.

Plusieurs mois après avoir tancé les pays pratiquant un taux réduit de TVA sur le livre numérique, la France et le Luxembourg en tête, Bruxelles menace de saisir la Cour de justice européenne.

En 2011, le syndicat Copie France estimait qu'Apple aurait dû verser 4,74 millions d'euros au titre de la redevance pour copie privée. Désormais, le président de la Sacem tient à préciser que cette somme a atteint 12 millions d'euros.

A l'occasion d'un entretien donné au magazine Wired, Kim Dotcom est revenu sur Mega, le service destiné à remplacer - et à supplanter - Megaupload, fermé en janvier dernier par les autorités américaines. Au programme, une méthode de chiffrement poussée qui rend illisible les fichiers stockés sur les serveurs par l'hébergeur, et donc par d'éventuelles entités judiciaires qui voudraient les récupérer.

Placée sur la sellette depuis la mise en place du nouveau gouvernement et le lancement de la mission Lescure, la Hadopi entend bien faire valoir les chiffres de la riposte graduée et l'efficacité de son encouragement à l'offre légale, même s'il lui faut reconnaître quelques échecs. L'Autorité assure du bien fondé de son existence et appelle à ne pas tirer un trait sur l'expérience acquise par ses soins.

Le laboratoire d'idées progressistes Terra Nova a formulé une centaine de propositions visant à dynamiser la croissance du numérique. Un secteur où la France est jugée en retrait, et dont le développement passera par un large soutien aux start-ups, préconise le think tank.

Si en matière de cyberdéfense, les Etats expliquent régulièrement qu'ils disposent de moyens de se protéger, ils sont en général plus discrets en matière de capacité offensive. Même s'il n'utilise pas ce terme, le secrétaire américain à la Défense Leon Panetta explique que les Etats-Unis peuvent mener des opérations ciblées efficaces.

Dans une nouvelle plainte déposée à l'encontre de Motorola, Microsoft pointe l'usage de l'application Google Maps.

Le site de musique en ligne Radioblog est dans le collimateur de la justice depuis l'an dernier. Condamné en appel à régler aux ayants droit plus d'un million d'euros en plus d'une amende, la peine a été confirmée en cassation.

La ministre déléguée à l'Économie numérique, Fleur Pellerin, a dévoilé les grands axes de sa stratégie pour le numérique 2013 : couverture très haut débit, respect de la vie privée, ou quartier dédié aux start-ups sont au programme. L'avenir du Conseil national du numérique n'a pas été évoqué.

Le budget de fonctionnement de la Hadopi aurait finalement été revu à la hausse, de 8 à près de 9 millions d'euros pour 2013. Une année que l'on peut sans doute considérer comme charnière pour la Haute Autorité, dont l'avenir dépendra des conclusions rendues par la mission Lescure, attendues pour mars 2013.

A l'occasion d'une conférence organisée sur le sujet lors du Mipcom 2012, les représentants du secteur de la vidéo ont dévoilé la feuille de route concernant le DRM Ultraviolet. Ce dernier devrait arriver en France dès le troisième trimestre 2013.

Alors qu'en France, un seul internaute connu a été condamné par la justice suite à la transmission de son dossier par la Hadopi, la Nouvelle-Zélande s'apprêterait à envoyer devant les tribunaux 8 internautes pour avoir partagé illégalement du contenu protégé par le droit d'auteur.

Le tribunal de Mannheim en Allemagne devient le champ de bataille de Motorola et Microsoft. La cour vient de trancher en faveur du premier dans une affaire de violation de propriété intellectuelle.