Pour l’Europe, intégrer une vidéo n’est pas assimilable à du piratage

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Le 27 octobre 2014
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La Cour de justice de l'Union européenne va rendre une décision importante dans le domaine de la vidéo en ligne. Elle va estimer que le fait d'intégrer un tel contenu ne doit pas être considéré comme une infraction aux règles régissant la propriété intellectuelle.

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La justice communautaire se prononce sur « l'embed », à savoir l'intégration en HTML de contenus vidéo au sein d'une page Web. Selon Torrentfreak, qui s'est procuré la décision, la Cour de justice de l'Union européenne doit rendre une décision dans laquelle elle estime que le fait de relayer une vidéo par ce moyen ne constitue pas une atteinte au droit d'auteur.

Dans ce cas d'espèce, la société Bestwater avait accusé deux personnes collaborant avec une société concurrente d'avoir intégré une vidéo promotionnelle. L'institution a néanmoins jugé que, malgré le fait que la vidéo en question avait été mise en ligne sans le consentement de son propriétaire, l'embed n'est en soi pas répréhensible.

Ce même contenu, disponible sur YouTube sans l'accord du groupe avait ensuite été repris sans permission. Un point qu'a repris la cour, arguant du fait que les personnes ayant intégré la vidéo n'avaient fait que rediffuser un contenu déjà présent sur une autre plateforme en ligne.

Le plaignant devra donc se retourner vers YouTube et sa plateforme de publication s'il souhaite que ladite vidéo ne puisse plus être consultée par le public. Il pourra ainsi en demander le retrait s'il estime que le droit d'auteur n'est pas respecté.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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