Bilan Hadopi : "je réfute ceux qui estiment que notre dispositif est inefficace"

28 octobre 2014 à 12h41
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La Hadopi dresse son bilan pour l'année 2013/ 2014 dans un contexte particulier. Si l'autorité indique que son système fonctionne, elle s'inquiète du budget qui pourrait lui être alloué l'an prochain, de 6 millions d'euros, qu'elle juge trop faible.

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Quatre ans après le début de son activité, la Hadopi dresse un nouveau point sur son fonctionnement. Entre les chiffres de la riposte graduée, son travail de sensibilisation et ses tâches relatives au streaming, l'institution poursuit ses fonctions de lutte contre la mise à disposition de contenus sans autorisation.

Côté chiffres, l'organisme indique avoir envoyé environ 3 700 000 au titre des premiers e-mails de notification. 380 000 seconde messages ont ensuite été envoyés pour 1 500 délibérations émanant de la CPD. Enfin, 159 dossiers ont été transmis aux procureurs, lesquels ont prononcé 36 décisions de justice. En bout de course, 19 condamnations ont été décidées.

La Hadopi justifie ces éléments comptables. « La réponse graduée et son effet pédagogique fonctionnent. Ne faisons pas peser sur cette procédure tous les maux de la terre. Je réfute ceux qui estiment que ce dispositif est inefficace », juge sa présidente. De son côté, Mireille Imbert-Quaretta, la présidente la Commission de protection des droits ajoute : « Nous ne sommes pas en mesure de faire plus de 250 renvois par an devant les tribunaux ».

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Malgré ces chiffres, le contexte reste compliqué par la Hadopi. Le budget, de 6 millions d'euros, qui pourrait lui être alloué ne lui sied pas. Marie-Françoise Marais, la présidente de la Hadopi explique les motifs de sa colère : « avec 6 millions d'euros annuels, nous ne pourrons pas remplir nos objectifs ». Elle ajoute : « en 2014, nous avions des disponibilités de fonds de roulement mais en 2015 nous ne les avons plus donc même à budget constant, ces décisions seront lourdes de conséquences ».

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Dans le détail, le budget de la Hadopi est segmenté de manière à ce que sa masse salariale représente 4,7 millions d'euros annuels. Elle dispose également de 3,1 millions d'euros de trésorerie. Ce dernier poste est nécessaire pour régler les charges courantes, notamment.

Dans la configuration actuelle, la Hadopi devrait donc disposer d'1,4 million d'euros pour ses tâches quotidiennes à savoir la réponse graduée, l'encouragement de l'offre légale, la sensibilisation...

Face à cette situation, la Hadopi indique qu'elle va adapter son fonctionnement avec ce budget restreint et entend faire entendre ses arguments auprès du Parlement. « A 7, 5 millions d'euros, nous pourrions fonctionner à minima, mais à 6 millions, nous ferons moins et moins bien », précise l'autorité.

Si la Hadopi fonctionnera néanmoins l'an prochain, sa direction estime qu'elle reste menacée. A terme, si le budget est maintenu, elle pourrait en effet être sommée de limiter plus drastiquement ses activités.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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