Choc de simplification : le gouvernement propose 50 mesures pour les entreprises

Olivier Robillart
Publié le 03 novembre 2014 à 12h11
Le gouvernement cherche à simplifier les procédures administratives des professionnels et à renforcer leur compétitivité. Il met en avant 50 propositions applicables, pour certaines, dès la fin de l'année.

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Le gouvernement se met en action et avance ses propositions dans le cadre de son « choc de simplification ». Cet ensemble de mesures (.pdf) doit permettre aux professionnels de rendre certaines procédures administratives plus accessibles. Le pouvoir souhaite également que les entreprises puissent accéder plus facilement à l'investissement et éventuellement créer des emplois.

Parmi ces mesures, certaines ont vocation à mettre en place des outils numériques au service des professionnels :

+ Créer une carte d'identité électronique de l'entreprise

L'idée est ici de mettre en place une sorte d'identifiant électronique unique permettant à n'importe quelle administration de reconnaître une entité. Cet élément, dont la mise en place est prévue pour le début 2016, doit également servir de tampon numérique capable de conférer une valeur juridique à la saisie et à l'envoi des documents transmis par le professionnel.

+ Dématérialiser tous les formulaires

Limiter le recours aux documents papiers permettrait un gain de temps et des économies pour l'administration et les professionnels. A l'échéance 2016, le gouvernement propose donc que « l'ensemble des formulaires pourront être remplis en ligne et transmis par voie dématérialisée aux administrations compétentes ».

Sur un plan plus technique, le document propose de simplifier les procédures d'autorisation pour l'implantation de la fibre optique dans les parties communes d'un immeuble. A terme (1er semestre 2015), la décision d'implantation de la fibre optique pourra être déléguée au conseil syndical.

Enfin, le gouvernement entend supprimer, d'ici la fin de l'année, l'obligation pour les fabricants de télévision d'apposer une prise péritel sur leurs équipements. Cette obligation n'a en effet plus réellement de sens depuis le passage au numérique.

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Le financement et la comptabilité des professionnels

Un autre volet important des mesures proposées concerne le financement des professionnels ainsi que la simplification de leurs démarches :

+ Les micro-entreprises en « sommeil »

Lorsqu'une société a déclaré sur l'honneur être en « cessation totale d'activité temporaire », elle pourra, si elle ne dispose d'aucun salarié, être dispensée de la rédaction d'un bilan et de ses comptes de résultats. A partir du premier semestre 2015, elle devra seulement établir un bilan et un compte de résultat abrégés.

+ Moins de pièces justificatives pour les transporteurs routiers de marchandises

Dans l'idée de réduire les pièces justificatives pour obtenir un remboursement de la taxe (TICPE) payée en fonction leur consommation réelle de gazole, une application sera développée. Baptisée « Projet SidecarWeb », elle permettra de fluidifier les demandes pour les sociétés de ce secteur.

+Faire le tri dans le Crédit Impôt Recherche (CIR)

D'ici la fin de l'année, une enquête va être conduite afin de recenser l'ensemble des cotisations sociales éligibles au CIR. Cette revue d'effectifs devrait concerner 20 000 entreprises. Pour rappel, le CIR est un crédit d'impôt de 30% apposé aux dépenses en matière de R&D. Il est applicable depuis 2008 jusqu'à un plafond de 100 millions d'euros (5% au-delà).

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Olivier Robillart
Par Olivier Robillart

Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic. Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction. J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.

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