Loi anti-terrorisme : les députés confirment le blocage des sites faisant l'apologie du terrorisme

30 octobre 2014 à 18h19
0
L'Assemblée nationale adopte la loi visant à renforcer les mesures contre le terrorisme. Malgré la critique des éditeurs et hébergeurs, le texte introduit le blocage des sites faisant l'apologie du terrorisme.

00FA000007309486-photo-assembl-e-nationale.jpg
Les députés viennent de voter en faveur du projet de loi "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme". L'Assemblée nationale a décidé à la quasi-unanimité d'adopter le texte dont la principale mesure est d'interdire de manière temporaire la sortie du territoire d'une personne soupçonnée de vouloir, pour des motifs de terrorisme, rejoindre certains Etats en conflit avec des djihadistes.

Dans cette même logique, le texte prévoit de permettre à un site « faisant l'apologie du terrorisme » d'être bloqué. Cette retenue administrative pourra être organisée sans recours au juge, les FAI tout comme les éditeurs et les hébergeurs devant alors opérer ces retraits dans un délai de 24h. Seul garde-fou, un membre de la Cnil pourra contester un blocage, s'il estime que la mesure est disproportionnée. L'autorité sera en effet consultée pour toute demande.

De leur côté, les professionnels du secteur de l'hébergement et des éditeurs en appellent au Conseil constitutionnel. L'Asic critique sévèrement le pouvoir « offert à la police, de faire procéder au déréférencement de contenus au motif que ceux-ci feraient l'apologie du terrorisme - sans qu'une définition précise et circonstanciée ne soit inscrite dans la loi. »

L'organisme va donc s'en remettre au Conseil constitutionnel, qui sera saisi lorsque les décrets d'application de la loi seront publiés. Ils agiront par le biais de la procédure des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

Pour en savoir plus
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Soyez toujours courtois dans vos commentaires
et respectez le réglement de la communauté.
0
0

Actualités récentes

PS5 : Vous pouvez désormais personnaliser la manette DualSense, contre 9,99$
Bonus éco, réparabilité, qualité de l'air, plastique, bornes de recharge : retour sur ce qui a changé au 1er janvier 2021
Un hacker accède au dispositif d'un sextoy connecté et demande une rançon à son utilisateur
Wing Commander I, II et III : quand jeu d'action et PC faisaient déjà bon ménage
CES 2021 : Sony VISION-S, le concept-car, tout en écran du constructeur Japonais se montre
En 2020, plus de 2 milliards de tweets ont traité du jeu vidéo, soit une hausse de 75 % en un an
WhatsApp, Signal : pourquoi tout le monde panique soudainement au sujet de ses données ?
iPhone 12 Pro Max / Huawei Mate 40 Pro / Google Pixel 5 : lequel choisir pour la photo ?
Test ASUS ZenBook Duo 14 (2021) : l’ultraportable créatif est-il à l’aise en création ?
Bon plan VPN : CyberGhost, NordVPN, Surfshark, toutes les promos VPN de ce week-end
Haut de page