Loi anti-terrorisme : les députés confirment le blocage des sites faisant l'apologie du terrorisme

30 octobre 2014 à 18h19
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L'Assemblée nationale adopte la loi visant à renforcer les mesures contre le terrorisme. Malgré la critique des éditeurs et hébergeurs, le texte introduit le blocage des sites faisant l'apologie du terrorisme.

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Les députés viennent de voter en faveur du projet de loi "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme". L'Assemblée nationale a décidé à la quasi-unanimité d'adopter le texte dont la principale mesure est d'interdire de manière temporaire la sortie du territoire d'une personne soupçonnée de vouloir, pour des motifs de terrorisme, rejoindre certains Etats en conflit avec des djihadistes.

Dans cette même logique, le texte prévoit de permettre à un site « faisant l'apologie du terrorisme » d'être bloqué. Cette retenue administrative pourra être organisée sans recours au juge, les FAI tout comme les éditeurs et les hébergeurs devant alors opérer ces retraits dans un délai de 24h. Seul garde-fou, un membre de la Cnil pourra contester un blocage, s'il estime que la mesure est disproportionnée. L'autorité sera en effet consultée pour toute demande.

De leur côté, les professionnels du secteur de l'hébergement et des éditeurs en appellent au Conseil constitutionnel. L'Asic critique sévèrement le pouvoir « offert à la police, de faire procéder au déréférencement de contenus au motif que ceux-ci feraient l'apologie du terrorisme - sans qu'une définition précise et circonstanciée ne soit inscrite dans la loi. »

L'organisme va donc s'en remettre au Conseil constitutionnel, qui sera saisi lorsque les décrets d'application de la loi seront publiés. Ils agiront par le biais de la procédure des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

Pour en savoir plus
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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