L’Assemblée nationale vote le blocage des sites incitant au terrorisme

18 septembre 2014 à 13h43
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Le projet de loi contre le terrorisme a été adopté par l'Assemblée nationale. Le texte doit venir renforcer l'arsenal législatif et permettre le blocage de sites faisant l'apologie du terrorisme en ligne. Le projet doit encore passer devant le Sénat avant son éventuelle adoption définitive.

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L'Assemblée nationale a adopté plusieurs articles contenus dans le projet de loi contre le terrorisme. Le texte défendu par Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur, a pour ambition de renforcer les mesures de contrôle sur les sites et plateformes faisant l'apologie ou pouvant inciter au terrorisme. Les principales dispositions du projet visent à étendre le principe du blocage d'un site. Le même procédé existe déjà dans le cadre des sites pédopornographiques mais il trouve ici une nouvelle application.

Elément central du projet de loi, l'article 9 propose d'obliger les FAI à « bloquer l'accès aux sites provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l'apologie ». Une liste regroupant l'ensemble de ces portails doit alors être éditée et soumise au contrôle d'un magistrat judiciaire.

Lors des débats, les députés ont adopté la disposition et précisent les modalités de cette surveillance. L'éditeur d'un site considéré responsable de la diffusion de contenus incitant au terrorisme sera requis de les supprimer. Si celui-ci ne peut pas être identifié, les FAI et hébergeurs devront, sur demande des autorités administratives, bloquer le site par le DNS.

Le texte vient également obliger les fournisseurs d'accès ainsi que les hébergeurs à opérer une « surveillance limitée » quant au blocage de ces sites. Ils devront donc proposer aux internautes un système permettant de reporter ce type de contenus. Puis ces acteurs devront veiller à ce que les contenus en question ne soient plus accessibles.

Un article déjà très critiqué

Le choix du blocage par DNS a rapidement nourri les critiques des opposants au projet de loi, jugeant le procédé inefficace. Un point qu'avait déjà soulevé le Conseil national du numérique. Dans son avis relatif à ce même article 9 (.pdf), il rappelait l'existence de « nombreuses techniques permettant d'échapper au filtrage d'internet : serveurs mandataires (proxy), tunnels, changement d'hébergement ou rotation des URL, Botnets, changement de DNS... ».

L'organisme évoquait également un risque de surblocage. En utilisant cette méthode, le risque est effectif que certaines plateformes parfaitement légitimes subissent par ricochet la même sanction. Le CNNum qualifiait ainsi ce dispositif « d'inadapté » aux enjeux de la lutte contre le recrutement terroriste.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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