Le ministre de l'intérieur va présenter cette semaine un nouveau projet de loi dont l'objectif est de renforcer la lutte contre le terrorisme. Le texte soutenu par Bernard Cazeneuve contient plusieurs mesures relatives à Internet.
Le gouvernement s'apprête à discuter d'un texte venant renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme. Un projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme » doit être présenté ce mercredi en conseil des ministres par Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur.
Parmi l'arsenal destiné à lutter contre le terrorisme, plusieurs volets touchent directement Internet. Selon Le Monde, le texte doit permettre de bloquer un site lorsqu'il fait « l'apologie du terrorisme ». Si un portail incite ses lecteurs à commettre de tels actes, il pourra être bloqué sans même qu'un juge ne statue sur ce cas. Le même procédé existe déjà dans le cadre des sites pédopornographiques.
Autre point, le texte vise à sanctionner plus durement ces mêmes personnes et sites. Si le texte est appliqué, les enquêteurs pourraient disposer de pouvoirs plus larges dans leurs investigations. Enfin, le projet de loi propose de créer un délit de piratage en bande organisée. Là encore, en qualifiant ainsi l'accès frauduleux à un système de données déjà existant, l'objectif est de renforcer les pouvoirs des enquêteurs dans le domaine.
Le texte doit dans un premier temps être présenté en conseil des ministres cette semaine. Il pourra par la suite être examiné par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Cette nouvelle étape devrait survenir vers la fin du mois de juillet.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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