La DGCCRF a infligé une amende de 216 320 euros à la société Clairine, co-gérante d'une entreprise de rénovation énergétique sanctionnée pour un démarchage téléphonique abusif. Bloctel, les horaires et les quotas n'ont pas été respectés.
Des appels passés vers des numéros inscrits sur la liste Bloctel, à des horaires interdits, et bien au-delà du quota légal de quatre contacts par période de trente jours, la société Conseil Eco Environnement Habitat a cumulé les infractions. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu publique, lundi, la sanction prononcée contre la société co-gérante, Clairine, soit 216 320 euros. Un signal fort, qui tombe à quelques mois d'une évolution majeure dans le domaine du démarchage, avec Bloctel en ligne de mire.
Du démarchage téléphonique illégal en rénovation énergétique, et un cumul d'infractions
L'entreprise Conseil Eco Environnement Habitat, spécialisée dans la rénovation énergétique, s'est retrouvée dans le viseur de la DGCCRF après que plusieurs consommateurs ont déposé des plaintes sur Signal Conso, la plateforme officielle de signalement. L'enquête menée par les services de l'État en Haute-Vienne a conclu que la société avait contacté des particuliers pourtant inscrits sur Bloctel, la liste nationale qui interdit explicitement qu'on les démarche.
L'enquête a également révélé deux autres infractions. D'abord, des appels passés en dehors des horaires autorisés par la loi. On rappelle qu'en France, un professionnel ne peut démarcher qu'entre 10h et 13h, puis entre 14h et 20h, du lundi au vendredi. Ensuite, les autorités ont noté une fréquence de contact excessive auprès des particuliers, d'autant plus que la réglementation interdit de rappeler un même consommateur plus de quatre fois en trente jours pour une même offre, un seuil visiblement ignoré.
Le pire, peut-être, c'est que la société évolue dans la rénovation énergétique, un domaine où démarcher par téléphone est tout simplement interdit depuis le 1er juillet 2025, sauf si un contrat existe déjà avec le client. En d'autres termes, la société n'aurait pas dû passer ces appels du tout. Trois infractions, un seul dossier, et zéro excuse.
Une sanction qui intervient à quelques mois de la fin de Bloctel
Fait à noter, l'amende n'a pas été infligée à Conseil Eco Environnemental Habitat, la société qui passait les appels, mais à Clairine, celle qui la dirige. Autrement dit, c'est la structure dirigeante qui est visée directement en matière de démarchage abusif, et ses responsables ne peuvent pas se réfugier derrière leur entreprise pour échapper aux sanctions.
Il faut rappeler aussi que ce sont des consommateurs ordinaires qui ont alerté les autorités, en déposant des signalements sur Signal Conso, la plateforme officielle de l'État. Pour dénoncer et faire sanctionner une mauvaise pratique qui, parfois, gâche franchement le quotidien, il n'y a pas besoin d'un grand contrôle administratif. Quelques plaintes suffisent aujourd'hui à déclencher une enquête du côté des services de Bercy.
En tout cas, et nous aurons l'occasion d'en reparler prochainement, sachez qu'à compter du 11 août 2026, le démarchage non sollicité sera interdit par principe. Bloctel disparaîtra au profit d'un système d'opt-in. En d'autres termes, sans consentement explicite ou contrat existant, il n'y aura pas d'appel possible. Les entreprises encore dans le flou ont été prévenues.
