Lutte contre la fraude sociale : les députés penchent pour le croisement d'informations

28 octobre 2014 à 17h38
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L'Assemblée nationale vient de voter en faveur d'un amendement à un texte visant à ce que plusieurs organismes publics sociaux puissent s'échanger des informations. La mesure a pour but d'éviter la fraude aux aides sociales.

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Un amendement au projet de loi portant sur le financement de la sécurité sociale vient d'être adopté en première lecture par les députés. Le texte vise à renforcer la fonction d'un fichier global, utilisé par de nombreux organismes agissant dans le domaine des aides sociales publiques, qui s'échangent des informations sur les personnes éligibles à certains traitements.

Comme le précisent Les Echos, cette plateforme baptisée répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) a été créée en 2007. Elle permet à plusieurs caisses pour la famille, le chômage ou encore la vieillesse de s'interconnecter entre elles. Toutefois, ce traitement n'est pas forcément automatique.

C'est pourquoi l'amendement proposé par le député UMP Pierre Morange vise à ce que l'échange d'informations puisse être plus efficace. Le président de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale insiste sur le fait que le renforcement de cette interconnexion va permettre de mieux mettre au jour certaines fraudes (falsification de cartes Vitale, travail au noir...).

Si l'amendement a certes été voté devant l'Assemblée nationale, la Cnil devrait se prononcer sur la question. Ses préconisations seront alors prises en considération lors des prochains débats, avant une éventuelle adoption.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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