Play TV condamné à 1 million d'euros pour contrefaçon de droits d’auteur

01 juin 2018 à 15h36
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Playmedia, l'éditeur du site playtv.fr, lequel diffuse plusieurs chaînes de télévision et leurs programmes, est condamné par la justice. Il devra payer 1 million d'euros de dommages pour avoir commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur sur des contenus appartenant à France Télévisions.

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Le tribunal de grande instance de Paris condamne la plateforme playtv.fr. Dans sa décision émise le 9 octobre dernier, la justice estime que le service édité par la société Playmedia ne bénéficiait d'aucune autorisation pour diffuser les programmes de France Télévisions. Il est donc demandé à l'éditeur de régler la somme d'un million d'euros à titre de réparation ainsi que 25 000 euros pour atteinte aux marques du groupe.

Dans la décision publiée sur legalis.net, le TGI estime que playtv.fr a commis des actes de « contrefaçon de droits d'auteur, de droits voisins, de producteurs de vidéogrammes et de marques ». De son côté, France Télévisions était fondé à ne pas accorder d'autorisation au service pour diffuser ses programmes.

Pour rappel, Play TV se présente comme une plateforme diffusant les contenus de certaines chaînes de télévision. Le service propose également des fiches, un guide des programmes mais aussi des fonctions de partage sur les réseaux sociaux.

Ce dernier estimait donc pouvoir diffuser ces contenus, invoquant des règles lui permettant de déroger aux principes de la propriété intellectuelle. La justice a cependant rappelé que l'ensemble des producteurs n'ont pas livré leur accord pour la mise en ligne de leurs programmes. De même, France Télévisions reste tenu d'autoriser ce type de diffusion aux FAI ou opérateurs de téléphonie mobile, ces derniers proposant un système d'abonnement (Triple Play, abonnement mobile...).

Contactée par la rédaction, la direction de Playmedia indique qu'elle « étudie actuellement de près » la décision de la Cour.



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