Redevance Android : pourquoi Samsung ne veut plus payer Microsoft

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Le 04 novembre 2014
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Samsung ne compte plus s'acquitter des redevances qu'il doit verser à Microsoft pour exploiter ses brevets pour Android. Principal argument du Sud-Coréen, le rachat de la division mobile de Nokia crée une distorsion car Samsung est contraint de livrer des données commerciales à son concurrent.
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Nouvel épisode dans le conflit juridique qui oppose les deux géants depuis cet été. Samsung affirme que l'accord lui donnant le droit d'exploiter les brevets de Microsoft l'expose à des poursuites depuis le rachat de la division mobile de Nokia. Le contrat prévoit que Samsung fournisse des données commerciales à Microsoft, ce qui pourrait constituer une violation des lois antitrust des Etats-Unis. Pour le Sud-Coréen, l'accord est donc caduc.

Pour rappel, le contrat datant de 2011 permet à Samsung, pour ses smartphones sous Android, d'exploiter des brevets appartenant à Microsoft. En retour, le géant de Séoul devait verser des redevances à Microsoft, s'engager à fabriquer des smartphones sous Windows Phone, et partager des données commerciales.

Samsung s'est acquitté en retard du milliard de dollars qu'il devait au géant de Redmond. Cela a engendré un surcoût de 6,9 millions de dollars d'indemnités que le Sud-Coréen refuse toujours de verser. C'est pour récupérer cet argent que Microsoft a déposé plainte au mois d'août.

Dans un document à destination du tribunal du district du sud de New York, Samsung explique que le rachat de la division mobile de Nokia par Microsoft transforme ce dernier en concurrent direct. Ainsi, lui fournir des informations commerciales serait contraire aux lois antitrust américaines. En d'autres termes, la firme sud-coréenne risquerait des poursuites pour s'être entendue avec son concurrent.

Microsoft a tout intérêt à s'accrocher à cet accord. L'exploitation de ses brevets au sein des smartphones sous Android lui rapporte une somme considérable. Outre Samsung, plus de 25 autres constructeurs payent des redevances à Microsoft pour exploiter ses brevets, dont Acer, Nikon ou Pegatron. Si Samsung arrivait à faire annuler l'accord, les constructeurs qui ont également signé des contrats comportant une clause de divulgation de données commerciales pourraient, eux aussi, tenter de les faire abolir. Microsoft a déclaré dans un billet de blog avoir « confiance en la force de (son) dossier ».



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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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