Violation de brevets : Microsoft attaque Samsung en justice

04 août 2014 à 10h38
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Microsoft attaque Samsung en justice, estimant que le sud-coréen a utilisé le rachat de Nokia à l'automne 2013 comme « excuse » pour rompre un contrat portant sur des technologies mobiles.

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L'été 2014 aura son feuilleton judiciaire. Cette fois, ça n'est pas Apple qui attaque Samsung, comme en 2012, mais Microsoft. L'éditeur explique par la voix de son avocat, David Howard, avoir engagé une procédure légale contre le sud-coréen devant un tribunal new-yorkais « pour faire respecter notre contrat ». Celui-ci remonte à 2011 et porte sur l'exploitation de brevets de technologie mobile.

Il y a trois ans, Samsung signait un accord avec Microsoft lui permettant d'exploiter plusieurs brevets au sein de ses smartphones et tablettes Android. Mais lorsque la firme de Redmond a racheté les mobiles de Nokia en septembre 2013, le fabricant sud-coréen s'est mis à considérer ce contrat caduc. Il a dès lors cessé de verser les royalties prévues, tout en continuant à exploiter les brevets. Finalement, Samsung a fini par payer ce qu'il devait à Microsoft... sauf les indemnités de retard. C'est ce que tente d'obtenir l'américain avec ce procès.

Le rachat de Nokia comme « excuse »

En parallèle, Microsoft veut également chercher à vérifier la validité du contrat concerné. Pour David Howard, le sud-coréen a « utilisé l'acquisition de Nokia comme une excuse pour rompre son contrat ». L'avocat ajoute que « curieusement, Samsung n'a pas demandé à la justice de décider si l'achat de Nokia invalidait son contrat avec Microsoft, probablement parce qu'il savait que sa position était sans fondement ».

Dans son billet, David Howard rappelle que sa société n'engage jamais de procédure légale à la légère, « en particulier contre une entreprise avec laquelle nous avons eu un partenariat long et productif ». De son côté, Samsung dit qu'il examinera la plainte afin de « déterminer les mesures adéquates pour y répondre ».



Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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