Vers un statut pour protéger les lanceurs d’alertes ?

04 mars 2015 à 17h33
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Julian Assange, Edward Snowden, André Robert ou encore Hervé Falciani sont autant de « lanceurs d'alertes » pour qui la divulgation des informations qu'ils détenaient a bouleversé leur vie. Malgré les risques pris par ces personnes, leur protection juridique reste faible.

Pour garantir une meilleure protection de ces lanceurs d'alertes, plusieurs organisations et collectifs (CGT, Pila, Transparency international, La Quadrature du Net...) adressent une lettre à l'attention du président de la République. Elles en appellent à François Hollande afin que des mesures soient prises en la faveur de ces informateurs.

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La missive explique que « cette intégrité leur a coûté leur carrière, leur emploi, et a bouleversé leur vie personnelle. Beaucoup d'entre eux, des années après les faits qu'ils ont signalés, sont toujours sans emploi ni revenus et ont toutes les peines du monde à assurer leur défense dans le cadre des multiples procédures judiciaires intentées contre eux. Les lanceurs d'alerte isolés sont bien sûr les plus fragilisés ».

« Pot de terre contre pot de fer »

Le collectif insiste sur le fait que ces lanceurs d'alertes sont, en règle générale, seuls face à des organisations professionnelles, aux ramifications parfois internationales. « Les lanceurs d'alerte, pourtant au service de l'intérêt général, sont laissés seuls face à des groupes d'intérêts puissamment organisés. C'est le pot de terre contre le pot de fer », précise la missive.

C'est pourquoi le collectif demande à ce qu'une loi-cadre soit applicable à l'ensemble des secteurs afin que leur identité soit préservée. Il souhaite également qu'une agence puisse être chargée de « recueillir, de traiter les alertes et d'assurer une publication annuelle des données » ou même de bénéficier d'un fonds spécialement doté pour ce type d'initiatives.

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Loi Macron, le faux-pas de la France

Lors des débats parlementaires portant sur la loi Macron, une disposition a été particulièrement critiquée. Le texte prévoyait de consacrer un principe général, à savoir le secret des affaires, dans chaque société. L'idée était alors de pouvoir pénaliser toute sortie d'information lorsque cette dernière possède une valeur économique.

Précisément, l'article 64 du projet de loi prévoyait de punir d'une peine allant jusqu'à 375 000 euros d'amende et 3 ans de prison toute personne qui prend connaissance, révèle ou détourne une information protégée. La proposition ciblait donc nommément les personnes qui font fuiter des informations en dehors du domaine de leur entreprise.

L'article a par la suite été modifié et la partie du texte concerné n'a pas été adopté par les élus. Toutefois, les représentants estiment qu'en France, les règles sont trop confuses ou trop peu protectrices des personnes.

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Le maquis des règles françaises

A ce jour, plusieurs textes permettent de protéger une personne lorsqu'elle souhaite diffuser des informations internes, en dehors de son cadre professionnel. Ces règles sont toutefois très strictes et concernent par exemple des faits de corruption. Un second texte de 2008 se cantonne à l'industrie pharmaceutique.

En 2012, la législation fait preuve d'ouverture et s'adresse aux personnes chargées d'une mission de service public lorsqu'elles dénoncent un conflit d'intérêt. Ce n'est qu'une année plus tard que les témoins de crimes ou de délits durant leur travail peuvent bénéficier d'une protection. Cette dernière ne peut cependant être invoquée qu'après un éventuel licenciement de la personne qui a diffusé les informations.

Si les protections des lanceurs sont actuellement minces, l'Europe prépare une directive visant, au contraire, à renforcer le secret des affaires. Le texte doit être étudié le 7 mai prochain et vise à sanctionner l'utilisation d'informations internes lorsqu'elles sont réalisées à des fins commerciales. Par extension, cet argument pourrait être invoqué à l'égard des journalistes ou d'écrivains ou de personnes qui, indirectement, tirent avantage de ce type de publications.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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