La Cour de cassation a confirmé la condamnation d'un entrepreneur pour diffamation sur LinkedIn. Elle considère que publier des accusations contre son ex-associé ne le qualifie pas comme lanceur d'alerte protégé par la loi.
Dénoncer un scandale sanitaire ou régler ses comptes ? La frontière est mince, mais la justice a tranché. Un entrepreneur français a perdu son ultime recours devant la Cour de cassation, après avoir accusé publiquement son ex-associé de commercialiser des produits cosmétiques dangereux. Son tort, lit-on dans un arrêt rendu le 13 janvier 2026 que Clubic a pu consulter, a été d'avoir confondu LinkedIn avec une tribune d'intérêt général, sans vérifier sérieusement des allégations explosives dans un contexte de guerre commerciale acharnée.
Quand une rupture d'associés vire au règlement de comptes sur LinkedIn
En décembre 2019, un entrepreneur, que nous appelerons Régis, publie sur LinkedIn un long récit personnel aux allures de thriller industriel. « Ma décennie à transformer [l'entreprise], découverte de la fraude, faire face aux représailles et à la fin : l'espoir », écrit-il. Dans ce post, il accuse frontalement son ancien associé, que nous nommerons Olivier, de commercialiser des produits dermatologiques dangereux, produit qui contiendraient des médicaments non certifiés issus d'essais cliniques illégaux.
La rupture entre les deux hommes a été brutale. L'entrepreneur s'est retrouvé évincé de l'entreprise qu'il avait contribué à bâtir, son épouse licenciée, ses revenus coupés du jour au lendemain, son contrat de distribution en Suisse annulé. Plusieurs procès les opposent déjà quand il décide de se lâcher sur LinkedIn, où ses accusations vont toucher directement les partenaires et concurrents du secteur.
Le choix de LinkedIn n'est pas anodin. Le réseau social professionnel touche directement les partenaires commerciaux, les clients potentiels et les concurrents du secteur. Olivier réagit et porte plainte le 21 février 2020, pour diffamation publique. Un procès marathon s'engage, qui remontera jusqu'à la plus haute juridiction française six ans plus tard.
Pourquoi le statut de lanceur d'alerte ne protège pas contre la diffamation
Régis ne s'est pas contenté de publier sur LinkedIn. Il avait d'abord joué la carte officielle en procédant à un signalement à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) le 3 mai 2019, puis une plainte auprès du procureur de Grasse le 27 mai. Une démarche qui semblait le qualifier pour le statut protecteur de lanceur d'alerte, consacré par la loi Sapin 2 de 2016.
Sauf que voilà, sept mois après ces signalements, sans attendre la moindre réponse des autorités, il balance tout sur LinkedIn. Et à un sujet, la chambre criminelle de la Cour de cassation a des choses à dire. L'article 122-9 du Code pénal, qui protège les lanceurs d'alerte divulguant des secrets ou des documents confidentiels, ne couvre tout simplement pas les cas de diffamation. Pour des accusations publiques nominatives, la protection ne tient pas.
Même en appliquant les critères plus souples de la Convention européenne des droits de l'homme, la plus haute juridiction française de l'ordre judiciaire est restée inflexible. Pour bénéficier de l'excuse de bonne foi en tant que lanceur d'alerte, encore faut-il avoir vérifié sérieusement ses accusations. Or, les documents fournis par Régis pour justifier ses propos, notamment des courriers de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) mentionnant des rappels de produits, datent d'avril 2021 et juillet 2020. Soit plusieurs mois après sa publication de décembre 2019. Impossible, donc, de prouver qu'il disposait d'éléments fiables au moment des faits.
LinkedIn, ce faux refuge de la parole libre
La Cour de cassation pointe le véritable problème, c'est-à-dire l'intention. Derrière le discours d'intérêt général de Régis se cache une volonté manifeste de nuire personnellement à Olivier. Publier sur LinkedIn, c'est viser en plein cœur la réputation professionnelle dans un secteur où l'image compte aujourd'hui autant que les produits. Les juges y voient une stratégie pour obtenir un avantage concurrentiel et faire pression dans les litiges en cours.
L'ANSM a effectivement relevé des non-conformités en février 2021, avec des insuffisances documentaires, des problèmes de traçabilité et des défaillances dans la gestion des réclamations. Mais rien qui ressemble aux termes incendiaires employés Régis, à savoir une « commercialisation clandestine », un « laboratoire non certifié », et des « produits expérimentaux dangereux ». Le décalage entre la réalité administrative et les accusations publiques est trop important pour invoquer la bonne foi.
Au final, Régis a été condamné à payer 2 500 euros de dommages et intérêts à Olivier, outre une amende de 10 000 euros avec sursis. Mais au-delà de ce cas individuel, l'arrêt de cassation nous montre que LinkedIn, comme tout autre réseau social professionnel ou autre, reste soumis au droit commun. Publier des accusations graves sans les avoir vérifiées expose son ou ses auteurs à la diffamation, même après des signalements officiels. La liberté d'expression a ses limites, même sur les réseaux professionnels.
