PRISM : la Commission européenne est "préoccupée"

11 juin 2013 à 11h42
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Saisie pour informations dans l'affaire de la collecte de données d'utilisateurs par les Renseignements américains, la Commission européenne a demandé des éclaircissements aux autorités du pays. Des représentants communautaires ont également fait part de leurs préoccupations.

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Les instances de l'Union européenne se saisissent de l'affaire PRISM dans laquelle le Washington Post et son confrère britannique et le Guardian accusent les services américains, NSA en tête, de collecter les données personnelles des internautes utilisant les services de Facebook, Apple, Google, Microsoft ou encore AOL.

Après avoir été saisie, notamment par l'eurodéputée Françoise Castex, la Commission européenne dit avoir demandé des éclaircissements aux autorités américaines. Le commissaire chargé de la Santé et des consommateurs a également fait part de ses craintes à ce sujet. Tonio Borg a ainsi déclaré auprès de Reuters que « des programmes tels que Prism, ainsi que les lois autorisant ce type de programme, mettent en danger le droit fondamental à la protection des données et à la confidentialité des données des citoyens européens ».

La Commission va donc tenter de déterminer, en fonction des informations transmises par les Etats-Unis, les méthodes de partage de données établies dans le cadre de PRISM. Elle s'inquiète ainsi de savoir si ce système se « limite à des cas individuels reposant sur des soupçons fondés et spécifiques ou s'il s'agit d'un transfert de données en vrac ».

Dans la mesure où les pratiques américaines touchent les ressortissants communautaires, l'Europe pourrait invoquer la directive sur la protection des données personnelles pour éventuellement justifier sa critique. En attendant, la Commissaire européenne aux Affaires intérieures devrait discuter du sujet lors d'une réunion à Dublin en Irlande le 14 juin prochain.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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