Surveillance de la NSA : le Parlement européen veut protéger les lanceurs d'alertes

Ludwig Gallet
08 juillet 2013 à 14h37
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En réaction aux affaires d'espionnage des autorités américaines et européennes, le Parlement européen appelle les pays membres de l'UE à protéger les lanceurs d'alertes. Il a décidé de lancer une enquête approfondie pour collecter un maximum d'informations et de preuves sur le sujet.

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Après la Commission européenne, c'est au tour du Parlement européen de se saisir de l'affaire d'espionnage des autorités américaines, qui ébranle les relations diplomatiques de pays « alliés » depuis plus d'un mois maintenant. Dans un communiqué, l'assemblée communautaire fait part de son intention d'ouvrir une enquête, notamment à propos des accusations d'espionnage des bâtiments officiels de l'UE par les autorités américaines. Le journal allemand Der Spiegel avait affirmé le 1er juillet que la NSA aurait déployé du matériel dans les bureaux officiels des instances européennes, permettant l'écoute des représentants communautaires à Washington et aux Nations-unies.

Le Parlement appelle à doter l'Europe de procédures permettant au « lanceurs d'alertes » de dénoncer les violations graves aux libertés individuelles, en leur garantissant « la protection dont ils ont besoin ». Une incitation à l'action qui semble bien utopique et qui se heurtera à un nécessaire courage politique ainsi qu'à une certaine réalité diplomatique.

Rappelons sur ce point que l'ensemble des pays membres de la zone euro sollicités par Edward Snowden lui ont refusé l'asile politique. Les uns ont en effet évoqué une demande invalide tandis que les autres ont mis en avant un accord de coopération en matière d'extradition, les obligeant le cas échéant à le livrer à la justice américaine. Depuis, trois pays se sont officiellement déclarés prêts à accueillir Snowden, à savoir la Bolivie, le Nicaragua et le Venezuela.

Le Parlement demande des explications aux autorités américaines

La résolution a été votée à une très large majorité par la chambre parlementaire, par 483 voix pour, 98 contre et 65 abstentions. Celle-ci fait état des vives inquiétudes des élus européens suite aux révélations formulées par Edward Snowden depuis le 4 juin dernier concernant les pratiques américaines en matière d'espionnage. Ils appellent en ce sens les autorités concernées à fournir le plus rapidement possible l'ensemble des informations sur ces révélations.

C'est la commission des libertés civiles qui sera chargée de mener à bien l'enquête, en s'efforçant de recueillir tous les renseignements nécessaires. Elle devrait rendre ses conclusions avant la fin 2013.

L'enquête concernera notamment les mécanismes d'espionnage massif qui seraient mis en place au sein même des pays membres de l'Union européenne. Le communiqué mentionne ainsi le Royaume-Uni, la Pologne, les Pays-Bas et la Suède. La France n'est pas explicitement identifiée, alors que le quotidien Le Monde faisait état la semaine dernière de capacités d'action semblables de la part de la DGSE. Un outil capable de collecter « systématiquement les signaux électromagnétiques émis par les ordinateurs ou les téléphones en France, tout comme les flux entre les Français et l'étranger », précisait le journal.

Alors que les négociations entre l'UE et les États-Unis concernant l'accord commercial de libre échange démarrent ce lundi, le Parlement ne cache pas ses craintes quant à leur issue, craignant de voir mise à mal la protection des données des citoyens.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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