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Brevets : la riposte de Samsung n'a pas tardé

01 juin 2018 à 15h36
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Nouveau rebondissement dans la saga judiciaire qui oppose Samsung à Apple depuis plus de quatre ans : le sud-coréen a désormais porté l'affaire devant la Cour suprême des États-Unis.

Samsung n'a pas dit son dernier mot. Condamné à verser plus de 1 milliard de dollars à Apple en août 2012 pour la violation de plusieurs brevets incluant la plupart des smartphones Galaxy de l'époque, le sud-coréen a finalement accepté, quatre ans plus tard, au début du mois de décembre 2015, de régler 548 millions à son rival... mais prévenu que l'affaire ne serait pas finie. Nouvel épisode devant la Cour suprême des États-Unis.

Jointe par l'AFP, l'entreprise sud-coréenne a souligné qu'elle préférait « rivaliser sur le marché » plutôt que « devant les tribunaux » mais qu'il était devenu « important de faire appel de cette affaire » devant la Cour suprême « au nom de toutes les entreprises américaines, grandes ou petites, qui pourraient être affectées si ce précédent légal reste ». Et que l'interprétation de la loi n'est « pas en phase avec les temps modernes ».

Des visions opposées

Une grande partie des débats a consisté à savoir si Apple n'allait pas trop loin en brevetant le design d'un smartphone, qualifié par la défense de rectangle noir aux bords arrondis. Or pour Apple, le design est un élément central dans sa stratégie, et même dans le processus industriel, où cet aspect est placé en amont.
En 2012, l'américain affirmait que ce litige judiciaire ne concernait pas que le design, mais « des valeurs ».

Dans sa requête à la Cour suprême, le groupe sud-coréen a invité les jurés à ne pas considérer des éléments fonctionnels tels que les coins arrondis ou l'écran plat, nécessaires et relevant aujourd'hui de l'état de l'art.


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