Apple vs Samsung : le design de l'iPhone considéré "non original"

18 août 2015 à 12h30
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Coup de théâtre ! Le brevet avec lequel Apple a fait condamner Samsung pour avoir copié l'iPhone est sur le point d'être invalidé.

L'un des brevets sur lequel repose l'essentiel du procès opposant Apple à Samsung est sur le point d'être invalidé. La décision, repérée par le site internet Foss Patents, n'est pas encore définitive, mais elle a été rendue avec un délai inhabituel qui laisse penser qu'elle le sera : le service de réexamen du bureau américain des brevets (l'USPTO, équivalent de l'INPI en France), saisi il y a deux ans, demande le rejet, l'annulation, du fameux brevet D'677.

Ce brevet D618,677 décrit le design de l'iPhone de première génération, en particulier la forme de rectangle à coins arrondis, la forme et la position de l'écouteur et du bouton principal.

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C'est en grande partie sur ce brevet qu'Apple s'est reposé pour accuser Samsung d'avoir copié l'iPhone avec plusieurs de ses smartphones (Galaxy S, Galaxy S II et variantes américaines). Ce qui a valu à Samsung une condamnation, initialement chiffrée à 1,05 milliard de dollars, puis ramenée en appel à 600 millions de dollars. Et aux dernières nouvelles, le fabricant coréen cherche encore à saisir la Cour suprême des États-Unis.

Suite au réexamen, l'USPTO invoque plusieurs motifs menant au rejet du brevet.

Dans certains cas, le bureau n'invoque en substance qu'un vice de forme, relatif à un renvoi non conforme à de précédents brevets maison.

Le design de l'iPhone jugé "évident"

Mais, beaucoup plus intéressant, le bureau juge que le design n'est pas assez original. Il est évident, obvious, il découle de l'état de l'art, c'est-à-dire qu'il n'est pas assez différent de designs préexistants. Concrètement, l'USPTO estime que la face avant de l'iPhone « partage les mêmes caractéristiques de base » que d'autres produits déposés.

Que de vieux téléphones LG notamment, tels que certains « Chocolate », qui arboraient déjà une forme rectangulaire aux proportions proches, avec des coins arrondis, une forme rectangulaire centrée au-dessus de l'écran pour l'écouteur, une forme circulaire en-dessous, et des marges latérales plus fines que les marges inférieures et supérieures. « C'était une évidence pour un designer aux compétences ordinaires d'agrandir l'écran qui forme le rectangle intérieur, » ajoute l'USPTO, réfutant ainsi l'originalité du design de l'iPhone.

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Un design déposé par LG et une de ses applications, antérieures à l'iPhone

Le réexamen compare en outre le brevet d'Apple à des combinaisons de plusieurs autres brevets précédents (page 8), déposés par Sharp au Japon, ou même par Samsung aux États-Unis.

Enfin, plus amusant, les troisième et quatrième rejets pour obviousness découlent des propres brevets d'Apple, l'un avec des schémas de ce qui est devenu l'iPod touch, l'autre avec des photos de ce qui est devenu l'iPhone de première génération. À déposer des milliers de brevets chaque année, Apple se prend les pieds dans le tapis.

Quoi qu'il en soit, de telles procédures judiciaires sont extrêmement complexes. Ce procès opposant Apple et Samsung en Californie repose en grande partie sur ce brevet, mais pas seulement, il y a d'autres procès en parallèle, et il est encore impossible de prédire quelle sera l'issue de l'affaire suite à ce rebondissement.

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Le Samsung Galaxy S II, considéré par Apple comme une copie de l'iPhone

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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