Apple vs Samsung : réduction des dommages et intérêts et nouveau procès aux USA ?

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Le 04 mars 2013
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L'affaire opposant Apple et Samsung aux Etats-Unis est en train de prendre une tournure pour le moins inattendue : la juge Lucy Koh, qui préside l'affaire, vient de réduire de près de 40% les dommages et intérêts dus par Samsung à Apple. Ces derniers passent donc de 1,05 milliard à 599 millions de dollars, mais un nouveau procès pourrait avoir lieu dans l'optique de voir cette somme à nouveau revue à la hausse.

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Concrètement, Lucy Koh a remis en question certains points du verdict d'août dernier, durant lequel Samsung a été condamné, par un jury populaire, à verser 1,05 milliard de dollars à Apple. La juge du tribunal fédéral de San José estime que 13 produits au coeur de l'affaire posent problème : les Galaxy Prevail, Gem, Indulge, Infuse 4G, Captivate, Continuum, Droid Charge, Epic 4G, Exhibit 4G, Galaxy Tab, Nexus S 4G, Replenish, et Transform sont à nouveau sur la sellette, et avec eux les 450 millions de dommages et intérêts associés.

La magistrate base ses réflexions sur le fait que les jurés se seraient basés sur « une théorie non valide du point de vue légal » concernant certains brevets cités dans l'affaire, dont celui portant sur « l'effet de rebond », explique le blog Foss Patent.

Ce rebondissement ne signifie pas forcément que Samsung va devoir payer 40% de dommages et intérêts en moins à Apple : en effet, près de 599 millions de dollars de dommages et intérêts sont toujours maintenus par le tribunal. Concernant les 450 millions restants, seul un nouveau procès, avec un jury différent, permettra de déterminer ou non leur légitimité.

A priori, l'affaire américaine opposant les deux entreprises semble bien partie pour durer encore longtemps : si Apple est susceptible d'essayer de récupèrer les 599 millions confirmés dès maintenant, il y a peu de chance que le tribunal lui accord cette option avant la clôture définitive du dossier. La procédure d'appel n'étant pas encore terminée, un nouveau procès avec jury populaire pourrait ne pas se tenir avant 2014.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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