Loi renseignement : le nombre d'écoutes augmente en France

Alexandre Broutart
02 mars 2016 à 09h08
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Le Parlement publie un rapport sur les conséquences de la récente loi sur le renseignement. Tout en décrivant la mise en place des nouvelles techniques d'interception, il met en avant l'accroissement significatif du nombre d'écoutes.

La délégation parlementaire au renseignement rend public son nouveau rapport. Il décrit la mise en place des changements structuraux induits par la récente loi sur le renseignement, et leurs conséquences pratiques. Parmi elles : « une nette augmentation du nombre d'interceptions » ainsi que « la prudence de la DGSI (sécurité intérieure) dans la mise en oeuvre de ces techniques nouvelles »

La loi relative au renseignement ouvre aux services secrets français de « nouvelles techniques de renseignement » : la possibilité de sonorisation d'un lieu privé, l'intrusion domiciliaire, ou l'interception de conversations à quelques centaines de mètres via les valises « IMSI catchers ». S'ajoute aussi la captation de données informatique telles les identifiants de connexion d'un individu publiant des contenus clairement identifiés comme suspects, et avec elles la possibilité de géolocaliser en temps réel le terminal qui en est à l'origine. Certaines de ces pratiques (sonorisation et intrusion) sont directement inspirées par celles de la police judiciaire, et entrent désormais dans le champ de manœuvre de la police dite « administrative » (services de renseignement), depuis la loi du 24 juillet 2015.

Lorsqu'on a pu entendre le mot de « boîtes noires » imposées aux opérateurs Internet, il s'agissait en réalité de ce dispositif mis en place sur les réseaux et permettant, non d'écouter massivement les communications, mais de récupérer ces données de connexion jugées « suspectes » par un algorithme analysant les publications en ligne.



Les astérisques visant à masquer les informations de ce rapport jugées « secret défense » ne nous permettront pas de savoir si c'est sur ce dernier point que freine la DGSI. Quoiqu'il en soit pour Francis Delon, le nouveau président de la CNCTR (nouvelle commission de contrôle des activités de renseignement), le constat est « contraire aux attentes » : « la DGSI, qui est le principal service pouvant demander la mise en oeuvre des nouvelles techniques de renseignement sur le sol national, a préféré adopter une attitude prudente, consistant à former préalablement les agents, en mettant en place un programme de formation ».

A l'excès de prudence, la Délégation au renseignement préférera l'idée de « difficultés techniques d'élaboration », et ce du fait même de la nouveauté des techniques. Tout en admettant que « certains dispositifs nécessitent d'importants développements techniques préalables avant de pouvoir être mis en oeuvre », elle presse les différentes instances à une adaptation plus rapide : « La DPR demande que les techniques de renseignement *** puissent être mises en oeuvre sans retard eu égard au niveau de la menace terroriste. »

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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