La cour de Paris a rendu, le 28 janvier, un arrêt qui impose à Meta de filtrer les publicités frauduleuses de casinos en ligne sur Facebook et Instagram. Une décision qui contourne les protections du Digital Services Act.
Pendant des mois, les marques du groupe Barrière ont servi d'appât à une fraude massive sur Facebook et Instagram. Des centaines de faux comptes promettaient des gains faciles sur des casinos en ligne illégaux, générant au passage dix millions de vues mensuelles. La cour d'appel de Paris a tranché, dans un arrêt rendu le 28 janvier 2026, consulté par Clubic, en demandant à Meta, propriétaire des deux plateformes, de surveiller et de bloquer ces arnaques, quitte à bousculer les règles européennes de protection des plateformes.
Une arnaque industrielle sous le nez de Meta
Le constat dressé par un commissaire de justice au tout début de l'année 2024 posait problème. Sur Facebook, Instagram et Messenger, il avait repéré 2 400 publicités frauduleuses qui reproduisaient les logos emblématiques du groupe Barrière et des photos de ses casinos. Elles annonçaient toutes la même chose, à savoir que « le casino Barrière est officiellement en ligne ». Pour parfaire l'illusion, les annonces affichaient même les logos Visa et Mastercard.
Sauf que ces casinos en ligne n'existaient pas. Pire, en France, les jeux de casino en ligne sont strictement interdits et sanctionnés pénalement. Les liens contenus dans ces publicités dirigeaient vers des sites douteux, en imitant même le Google Play Store pour piéger les utilisateurs. Barrière, qui ne propose aucun service de ce type, a vu son image salie et ses clients potentiellement escroqués.
Le plus troublant, c'est que Meta savait. Barrière avait déposé une plainte pénale dès novembre 2023, puis multiplié les signalements de comptes frauduleux. En décembre, l'Autorité nationale des Jeux alertait directement la plateforme. Résultat ? Les publicités ont continué à se propager, certaines tournant encore après la mise en demeure du 8 janvier 2024. Cela s'explique par le fait que l'outil de protection proposé par Meta n'intervient qu'après coup, une fois les arnaques déjà diffusées auprès de millions d'utilisateurs.
Meta joue la carte du simple hébergeur
Après l'ordonnance obtenue par Barrière le 11 janvier 2024, Meta a réagi. Le 20 février de la même année, la société via son siège européen irlandais, a contesté la décision en s'appuyant sur deux textes européens, le fameux Digital Services Act, et la directive e-commerce. Ces règlements interdisent formellement d'imposer aux plateformes une surveillance généralisée de ce que publient leurs utilisateurs.
Meta se défend d'avoir joué un rôle actif dans cette fraude. Techniquement, l'entreprise est un « fournisseur de services intermédiaires », un simple tuyau technique qui ne peut examiner manuellement les millions de publicités diffusées chaque jour. Ses outils automatiques identifient bien certaines publicités de jeux d'argent, mais ils ne permettent pas de déterminer leur légalité selon chaque législation nationale.
Le président du tribunal judiciaire de Paris ne fut pas convaincu. En avril 2024, il maintenait l'essentiel de l'ordonnance, en précisant simplement les critères de filtrage. Meta devra bloquer les publicités qui cumulent trois caractéristiques, c'est-à-dire celles qui font la promotion de jeux d'argent, celles qui reproduisent les marques Barrière, et celles qui proviennent de comptes non certifiés par la plateforme. Cette obligation de filtrage est limitée à douze mois. Mais pas de quoi calmer Meta à l'époque, qui a fait immédiatement appel en pariant sur une annulation.
Pourquoi les publicités de jeux d'argent échappent au Digital Services Act
C'est là que l'arrêt du 28 janvier 2026 devient passionnant. La cour d'appel de Paris confirme l'ordonnance en s'appuyant sur un angle d'attaque rarement exploité. Elle rappelle que l'article 1-5 de la directive e-commerce exclut expressément de son champ d'application les « activités de jeux d'argent ». Jusque-là, rien de révolutionnaire.
Mais dans son arrêt, la cour va plus loin. Pour elle, les publicités pour les jeux d'argent ne sont pas de simples annonces : elles font partie intégrante de l'activité elle-même. En s'appuyant sur un arrêt de la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) de 2010 et sur un Livre vert de la Commission européenne de 2011, elle estime que la publicité pour les jeux d'argent constitue « une modalité concrète d'organisation et de fonctionnement des jeux ». Autrement dit, promouvoir un casino en ligne, c'est déjà participer à son activité. Si les jeux d'argent échappent aux règles de la directive, leurs publicités aussi.
Cette subtilité change tout. Si les publicités de jeux d'argent sont exclues de la directive e-commerce, alors l'interdiction de surveillance généralisée du DSA ne s'applique pas à elles. Le juge pouvait donc légalement ordonner à Meta ce filtrage dès janvier 2024, sans enfreindre le droit européen. La cour d'appel valide cette logique et juge la mesure équilibrée, en ce qu'elle ne dure que douze mois, se limite à l'Union européenne et utilise les outils automatiques que Meta possède déjà. La plateforme écope tout de même de 15 000 euros de frais de justice à régler. Mais la décision ouvre une brèche majeure dans le bouclier juridique des géants du numérique, bien au-delà du seul secteur des jeux d'argent.
