Considérés comme des "gatekeepers", les géants Apple et Meta sont particulièrement scrutés par la Commission européenne concernant leur conformité aux nouvelles règles du Digital Markets Act (DMA). Malgré des délais fixés, les premiers retards ne seront pas immédiatement punis.
Après avoir été sanctionnées en avril par la Commission européenne, Apple et Meta ont jusqu'au 26 juin pour rectifier le tir et se mettre en conformité du Digital Market Act. Mais après cette échéance, l'UE pourrait se montrer clémente.
Une échéance au 26 juin
Au mois d'avril, Apple avait reçu une amende de 500 millions d'euros. En effet, La Commission européenne a constaté qu’Apple viole l’article 5 du DMA. Ce dernier impose aux gatekeepers de permettre aux développeurs une communication libre avec leurs utilisateurs et de proposer des systèmes de paiement alternatifs. Bien qu’Apple autorise désormais l’intégration d’un lien externe par application, ce dispositif reste encore trop restrictif pour Bruxelles. On retrouve en effet un écran d’avertissement et l'impossibilité pour les développeurs de préremplir les données utilisateur. À cela s'ajoute le maintien d'une commission jugée trop élevée de 27 % sur les achats numériques réalisés via ces liens externes (contre 30% pour les achats de l'App Store). Apple avance la mise en place d'un dispositif de sécurité pour ses utilisateurs, un argument que la Commission rejette puisque Apple ne va pas dans le sens des développeurs tiers.
De son côté, Facebook a été sanctionné à hauteur de 200 millions d'euros pour son modèle "pay or consent". Il s'agit du récent abonnement mis en place sur les services Facebook et Instagram. Meta propose aux utilisateurs de payer 7,99 euros par mois pour ne plus recevoir de publicités ciblées avec les données de l'utilisateur sur les différents services de l'entreprise. Or ce dispositif vise à contourner la demande initiale de la Commission européenne, laquelle exige que Meta respecte les règlements RGPD et DMA en demandant de manière explicite à l'internaute s'il souhaite que ses données soient utilisées d'un service à l'autre. Et le cas échant, s'il refuse, de lui retourner de la publicité générique.
Les deux entreprises ont eu 60 jours pour rectifier le tir avec comme date butoir le 26 juin prochain.
Selon Euronews, les sanctions ne seront finalement pas appliquées de suite si les entreprises ne respectent pas cette échéance. Un porte-parole de l'Union européenne précise que la Commission mènera tout d'abord une enquête sur l'avancée des travaux.
Certes, pour des géants de la tech, ces pénalités peuvent sembler un peu dérisoires. L'UE explique cependant que le DMA est entrée en vigueur récemment et que les deux entreprises ne sont finalement en violation de la loi que depuis peu.
