Le Parlement continue ses attaques contre les contenus pour adultes en ligne. Cette fois, ce sont les plateformes comme OnlyFans qui sont dans son viseur.
En France, les autorités publiques ont décidé de montrer qu'elles prenaient au sérieux les contenus pornographiques en ligne. Il est ainsi depuis l'an dernier obligatoire de montrer une preuve de majorité pour accéder aux grandes plateformes du secteur. Et après ce premier pas, les parlementaires ont semble-t-il décidé de s'attaquer à d'autres interfaces !
Le sénat veut se battre contre « l'exploitation sexuelle en
ligne »
OnlyFans et autres MYM ont-ils du soucis à se faire en France ? Ça se pourrait bien, au vu des nouvelles intentions du Sénat, qui souhaite intensifier un combat contre certaines pratiques. Un texte initié par la chambre haute, et examiné en commission, souhaite en effet créer une nouvelle infraction « d'exploitation sexuelle en ligne ».
Dans le viseur de ce texte, cosigné par de nombreux sénateurs de droite et du centre, les plateformes où les clients peuvent acheter à un créateur de contenu des photos ou des vidéos personnalisées à caractère sexuel. Un combat qui pourrait être compliqué.
Les clients ne sont pour l'instant pas visés
Car avant même d'être voté, le texte a subi un changement essentiel. À l'origine, le texte voulait s'attaquer à l'ensemble du système, parmi lesquels, les clients, qui pouvaient s'exposer à une nouvelle infraction qualifiée comme « l'achat de contenus individualisés à caractère sexuel en ligne. » Une infraction finalement écartée en comission des lois, car jugée comme une « atteinte excessive à la liberté d'échanger ces contenus entre adultes consentants. »
Résultat, pour le moment les sénateurs se focalisent sur les agents et les intermédiaires travaillant dans cet écosystème, une activité qui reléverait d'un « proxénétisme 2.0 », selon la sénatrice Marie Mercier. Ces derniers pourraient ainsi à l'avenir être condamnés à une peine allant jusqu'à 7 ans de prison (et 150 000 euros d'amende). Le texte, adopté en commission, sera examiné le 10 février prochain en première lecture au Sénat.
Source : RTL
