Le gouvernement vient de dévoiler sa nouvelle doctrine d'achat numérique, avec une circulaire qui impose à l'État de privilégier la souveraineté dans ses choix technologiques, et de mutualiser ses solutions avant d'acheter.
Bercy a présenté, ce jeudi 5 février 2026 dans le cadre de l'événement « Je choisis la Franch Tech », les contours d'un texte attendu et travaillé depuis plusieurs mois. Une circulaire, fruit d'un marathon interministériel piloté par les ministres Anne le Hénanff, David Amiel et Roland Lescure, entend redéfinir la doctrine d'achat numérique de l'administration. Au menu, un processus en trois temps et une grille de critères où la souveraineté pèse désormais lourd. Clubic a assisté au brief téléphonique qui nous permet d'en savoir plus.
Pour Bercy, mutualiser d'abord, acheter ensuite, développer en dernier
L'administration française regorge d'outils numériques, comme en témoigne la naissance récente de La Suite Numérique, déjà adoptée par le ministère des Armées. Le problème reste que chaque service ignore souvent ce que possède son voisin. D'où cette première règle contenue dans la circulaire, qui consiste à scruter les solutions déjà déployées en interne, avant de s'engager sur la dépense. Les opérateurs de l'État proposent déjà des solutions mutualisées que les ministères pourraient utiliser, plutôt que de réinventer la roue.
Si l'interne fait chou blanc, arrive la deuxième étape, à savoir explorer le marché privé et ses fameuses solutions « sur étagère ». Comprenez ici des produits clés en main, prêts à être déployés sans développement sur mesure. « L'idée, c'est d'éviter de réinventer des choses qui existent déjà », insiste Bercy. Cette logique vise à muscler l'efficacité de la commande publique tout en soutenant l'écosystème technologique français et européen.
Le développement maison n'arrive, lui, qu'en queue de peloton. Lorsque rien n'existe, ni dans les tiroirs de l'État ni sur les étagères du privé, les services pourront commander une solution personnalisée. Un changement radical, pour une administration coutumière des projets sur mesure chronophages et coûteux. Vous l'aurez compris, la mutualisation devient le maître-mot.
Les données sensibles devront passer par des hébergeurs français
La circulaire ne se contente pas d'organiser le processus d'achat, elle bouleverse les critères de choix. Quand un acheteur public compare des solutions, il doit désormais considérer la souveraineté numérique comme « l'un des critères essentiels », au même titre que la performance, la sécurité, la maintenance, la disponibilité, la réversibilité, l'interopérabilité, la durabilité ou le coût. Une petite révolution dans un marché aujourd'hui écrasé par les acteurs américains et asiatiques.
Concrètement, trois questions permettent de jauger la souveraineté d'une solution. Peut-elle être réclamée par un État étranger via ses lois (la fameuse question de l'immunité aux droits extra-européens et extraterritoriaux) ? L'administration pourra-t-elle en sortir facilement si nécessaire (remplacer une brique du système si le fournisseur fait défaut ou change de politique) ? Et surtout : maîtrise-t-on vraiment la technologie ou dépend-on totalement du fournisseur ? Ces critères visent à éviter tout enfermement et toute ingérence extérieure.
Pour les données sensibles, le cadre se durcit encore. Un vade-mecum accompagnera la circulaire pour définir ce que recouvre cette notion au titre de la loi SREN de mai 2024. Ces informations dont la violation menacerait l'ordre public devront obligatoirement transiter par des hébergeurs certifiés SecNumCloud, ce label français ultra-exigeant en matière de protection. Le choix de développer Visio, la solution de visioconférence d'État basé sur de l'open source, s'inscrit dans cette logique. C'est « un impératif pour l'État que de maîtriser à 100% la brique de visioconférence, correspondant à une mission essentielle à la continuité de l'État, notamment en cas de crise », justifie Bercy.
Le gouvernement promet que cette circulaire sera appliquée
Certains se souviendront que les précédentes directives sur le numérique ont souvent fini aux oubliettes. Office 365 continue d'équiper des ministères malgré les recommandations passées, preuve que les textes ne suffisent pas. Mais cette fois, l'État brandit l'argument d'autorité et assure que la signature du Premier ministre interviendra « dans les prochains jours », avant une application concrète « très prochainement ».
Le contrôle du bon suivi de cette circulaire s'organisera, lui, en deux strates. La Direction interministérielle du numérique (DINUM) émettra un avis conforme sur les projets les plus lourds financièrement. La Direction des achats de l'État pilotera ensuite la gouvernance globale via les stratégies d'achat de chaque ministère. La nouveauté, c'est que la circulaire s'appliquera aussi aux renouvellements de contrats déjà planifiés, ce qui pourrait bousculer certaines feuilles de route.
Pour que la circulaire ne reste pas lettre morte, chaque ministère accueillera un ambassadeur. Son rôle sera de faire le pont entre les besoins de l'administration et les solutions développées par les entreprises françaises. Un événement dédié aux suites collaboratives se tiendra d'ailleurs le 27 mars au ministère de l'Économie pour favoriser ces rencontres.
La Suite Numérique de l'État incarne déjà la philosophie défendue par la doctrine. Elle s'articule autour de trois cercles, avec un noyau dur géré par l'État (Tchap, Visio, France Transfert), des services complémentaires où le privé peut proposer ses outils, et des solutions innovantes co-construites avec les entreprises. L'initiative « Je choisis la French Tech » s'élargit même au privé, puisqu'on apprend que les groupes Renault et La Poste viennent de rejoindre le mouvement pour appliquer les mêmes principes dans leurs achats.
