Droit à l’oubli : Google fait appel de son amende de 100 000 euros

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Google fait appel de son amende de 100 000 euros infligée récemment par la Cnil. L'organisme en charge de protéger les données personnelles des internautes estime de son côté que le groupe américain n'a pas totalement accédé aux demandes des internautes. Une opposition qui conduit Google à porter l'affaire devant le Conseil d'Etat.


Selon Kent Walker, directeur juridique de Google, la Cnil souhaite que le « droit à l'oubli s'applique non seulement sur le territoire français, mais également dans tous les autres pays du monde ». Il critique le fait que, dans l'esprit de l'autorité, la loi française soit utilisée en dehors de notre territoire.

Actuellement lorsqu'un internaute demande à ce qu'un lien le concernant soit déréférencé, Google peut s'exécuter mais uniquement sur les versions européennes du moteur (google.fr, google.de ou google.es). Dans cette même logique, un lien reste toujours consultable sur google.com.

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La firme américaine conteste cette volonté d'étendre le droit à l'oubli. « Cette exigence conduirait au retrait de liens vers du contenu tout à fait légal, de l'Australie (google.com.au) au Zimbabwe (google.co.zm) et partout ailleurs dans le monde. Si nous devions appliquer la loi française partout dans le monde, combien de temps faudrait-t-il avant que d'autres pays - peut être moins libres et démocratiques - exigent à leur tour que leurs lois régulant l'information jouissent d'un périmètre mondial ? », ajoute Google.

Toutefois, cantonner le droit à l'oubli aux seules extensions européennes représenterait un sérieux recul de la protection des données personnelles en ligne. Une information resterait librement consultable, en dépit des demandes des utilisateurs. Le Conseil d'Etat remettra sa décision dans plusieurs mois. Pour y parvenir, l'autorité administrative devrait s'appuyer sur les éclairages de la Cour de justice de l'Union européenne.

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