[Info Clubic] Pour prouver ses heures supplémentaires impayées, un cadre a utilisé l'historique de son logiciel professionnel comme preuve. Son ex-employeur a répliqué en lançant une expertise informatique poussée. La cour d'appel de Rennes a fini par trancher.
Un cadre, qui fut licencié pour avoir été en état d'ébriété sur un salon professionnel, a réclamé en parallèle le paiement de plusieurs années d'heures supplémentaires, en s'appuyant notamment sur des données issues des outils informatiques de son entreprise. Mais son ex-employeur a mandaté des experts pour invalider ces éléments. Ces derniers ont procédé à une analyse forensique, épiant les métadonnées de l'ancien collaborateur. La cour d'appel de Rennes, qui a rendu son arrêt le 25 février 2026, a pris le parti du cadre.
Quand un CRM devient pièce à conviction d'un licenciement pour faute grave
Anthony, nous l'appelerons ainsi, fut embauché en 1998 comme conseiller culinaire. Il a su gravir les échelons jusqu'au poste de directeur régional des ventes, sous convention de forfait en jours, un régime qui permet aux cadres autonomes d'être rémunérés sur une base annuelle plutôt qu'horaire. Pendant des années, il a rempli des fiches auto-déclaratives de temps de travail depuis les outils numériques de l'entreprise. Personne ne les contrôle vraiment.
Le 26 janvier 2019, les choses ont dérapé. Au salon SIRHA, ses collègues remarquent quelque chose d'inhabituel. Anthony a le regard vitreux, ses gestes sont imprécis, il a l'attitude d'un homme qui n'est pas dans son état normal. Deux membres du comité de direction l'écartent alors discrètement du stand pour lui faire passer un éthylotest, avec son accord. L'appareil affiche deux grammes par litre de sang, un taux largement au-dessus du seuil légal au volant. Une collègue le ramène à son hôtel et ne le quitte pas de la journée.
Quelques semaines plus tard, Anthony était licencié pour faute grave. Dans la foulée, il saisit le conseil de prud'hommes de Vannes, conteste le bien-fondé du licenciement, et sort son atout : des années d'heures supplémentaires non payées, qu'il entend prouver grâce à des captures d'écran extraites d'Oracle Siebel, le logiciel CRM de l'entreprise.
Métadonnées, logs et clés USB analysés, mais la preuve de falsification n'a pas suivi
Pour se défendre, l'ex-employeur n'a pas lésiné sur les moyens. À l'époque, il mandate un expert informatique pour vérifier l'authenticité des pièces avancées par le cadre. Ce dernier épluche les traces laissées par chaque fichier (qui l'a ouvert, quand, depuis quel ordinateur) et va jusqu'à analyser et identifier les clés USB utilisées, les métadonnées et logs. Il finit par constater qu'Anthony n'avait plus accès au logiciel de l'entreprise depuis septembre 2018. Il ne pouvait donc pas avoir produit ces documents lui-même.
Alors qui lui a fourni les captures d'écran ? L'expert se dirige vers la compagne d'Anthony, cadre dans la même entreprise, qui avait accès au logiciel au moment où les captures ont été effectuées, en avril 2019, grâce au plugin Salesforce for Outlook. Elle avait envoyé vers sa propre adresse électronique personnelle deux fichiers Excel intitulés « horaires de travail » qui couvraient l'activité d'Anthony de 2016 à 2019. Difficile de faire plus explicite.
Mais l'expert finit par reconnaître les limites de son travail. Son rapport n'a effectivement pas permis de prouver formellement que les fichiers ont été falsifiés, ni d'identifier avec certitude qui les a modifiés. Dans son arrêt, la cour d'appel en tire les conséquences et estime que transmettre à son compagnon des documents qui le concernent personnellement n'a rien d'une fraude. Les preuves restent donc valables. Et l'employeur, qui réclamait 30 000 euros de dommages et intérêts, repart les mains vides. Mais ce n'est pas tout.
Plus de 193 000 euros d'indemnités malgré un licenciement pour faute grave confirmé
L'autre volet du dossier est tout aussi instructif pour les entreprises. La convention de forfait en jours d'Anthony a été déclarée invalide par les magistrats, pour une raison simple : si l'employeur avait bien demandé à son salarié de remplir des fiches de suivi chaque semaine, il n'avait jamais organisé le rendez-vous annuel obligatoire pour discuter de sa charge de travail. Un formulaire en ligne ne suffit pas, et la loi exige une vraie conversation.
La conséquence immédiate est qu'Anthony peut basculer sous le régime des 35 heures, ce qui lui ouvre le droit de réclamer ses fameuses heures supplémentaires. La cour d'appel a retenu 500 heures pour 2016, 530 pour 2017, et 650 pour 2018. Entre les rappels de salaire, les congés payés et les indemnités de repos compensateur, la condamnation dépasse 193 000 euros, dont plus de 50 000 euros au titre seul de la contrepartie obligatoire en repos.
Si Anthony a au final obtenu de la cour d'appel de Rennes plus de 193 000 euros d'indemnités au titre des heures supplémentaires, son licenciement a bel et bien été validé. Trois collègues présents ce matin-là ont témoigné de manière concordante de son état, et la responsable des ressources humaines a confirmé qu'il l'avait lui-même reconnu lors de l'entretien précédant son licenciement. Il ne touche donc pas d'indemnité de départ. Toute bonne entreprise le notera : se dispenser du suivi humain de ses cadres peut coûter très cher.
