[EXCLU Clubic] Netflix a remporté son procès en appel, après avoir été accusée, avec la série Black Mirror, d'avoir plagié le film L'Unique, sorti en 1986 dans les cinémas français. La plateforme américaine en ressort même un peu plus riche.
Ciné-Mag Bodard, petite société française productrice du film L'Unique, a décidé d'attaquer Netflix en justice pour contrefaçon de droit d'auteur. L'entreprise de production était convaincue que la plateforme avait pillé son œuvre, sans autorisation ni contrepartie, pour en faire un épisode de Black Mirror, dans lequel la star Miley Cyrus était apparue, en 2019. Nous avons lu l'arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 20 février 2026, qui va dans le sens du géant américain, c'est peu de le dire.
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L'Unique contre Black Mirror : retour sur l'origine d'un procès inattendu
L'Unique est un film de science-fiction français sorti le 26 février 1986, produit par la société Ciné-Mag Bodard. Il raconte l'histoire d'une chanteuse dont le producteur fait créer un hologramme à son insu pour la remplacer sur scène. Présenté hors compétition à la Berlinale et sélectionné au festival Fantasporto, le film comptabilise à peine 85 928 entrées. Confidentiel, certes, mais pas inexistant.
En juin 2019, Netflix diffuse « Rachel, Jack et Ashley aussi », troisième épisode de la cinquième saison de Black Mirror. L'histoire est celle d'une pop star, incarnée par Miley Cyrus, plongée dans le coma et dont l'entourage fit créer un hologramme pour la remplacer sur scène à son insu. Ciné-Mag y voit immédiatement une copie de son propre film, et dès décembre 2019, ses avocats exigent de Netflix qu'elle retire l'épisode.
Netflix réfute les accusations de plagiat en juin 2020. La société française de production et de réalisation de films ne lâche pas l'affaire, c'est le cas de le dire, et assigne la plateforme en justice six mois plus tard. House of Tomorrow, la société britannique qui a produit la saison en question, rejoint le dossier. En décembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris donne tort à Ciné-Mag, qui décide aussitôt de faire appel.
Quinze similitudes, un million d'euros et beaucoup d'arguments à trier
Devant la cour d'appel, Ciné-Mag est arrivé avec un dossier étoffé de quinze points de ressemblance identifiés entre les deux œuvres, des personnages jugés similaires, et une intrigue considérée comme quasi identique. La société réclame alors 1,4 million d'euros de réparations et affirme que ses choix scénaristiques, dans leur ensemble, ont été copiés trait pour trait dans l'épisode de Black Mirror.
Netflix et House of Tomorrow répondent à l'aide d'un argument qui va peser lourd auprès des magistrats. Les deux expliquent que l'idée d'un hologramme remplaçant un artiste sur scène existait bien avant L'Unique. La série animée Jem et les hologrammes l'exploitait dès 1985, et l'iconique Star Wars encore plus tôt, dès 1977. Autrement dit, personne ne peut se prétendre propriétaire d'un concept qui appartient depuis longtemps à l'imaginaire collectif de la science-fiction.
En leur qualité de défendeurs ici, Netflix et House of Tomorrow ajoutent que leurs équipes, un scénariste britannique et une réalisatrice norvégienne, n'auraient jamais pu tomber sur L'Unique, un film distribué uniquement en France. La cour n'est cependant pas convaincue ici, car le trailer du film est visible sur YouTube, des cassettes VHS étaient encore disponibles à l'achat avant la sortie de l'épisode à l'origine du conflit, et le film était accessible en ligne sur FilmoTV, y compris depuis l'étranger, grâce à un VPN.
Pourquoi la justice a donné raison à Netflix sur toute la ligne
Les magistrats ont visionné le film et l'épisode avant de rendre leur verdict, et leur conclusion est assez nette. Dans Black Mirror, l'hologramme ne fait son apparition qu'à la 58e minute d'un épisode qui en dure 66, sans que sa création soit jamais expliquée ou montrée. Dans L'Unique, il est le moteur de toute l'histoire. Quant aux personnages, leurs profils, leurs motivations et leurs relations n'ont selon la cour rien de comparable. Pour les juges, les deux contenus sont fondamentalement différents.
Ciné-Mag Bodard a bien tenté d'invoquer le parasitisme économique, une notion juridique qui permet d'attaquer une entreprise qui profite du travail d'une autre sans rien lui devoir en retour. La cour a rejeté cet argument. Sans preuve que des éléments originaux et identifiables du film ont été repris, il n'y a pas de faute. Quant à l'idée d'un hologramme créé à l'insu d'une artiste , elle appartient à tout le monde, et la loi ne permet pas de se l'approprier.
Ciné-Mag repart de ce procès en appel sans rien obtenir, et avec une indemnité de 25 000 euros à verser à Netflix Inc., Netflix International BV et House of Tomorrow pour couvrir leurs frais de procédure en appel. Une issue qui montre que la règle fondamentale du droit d'auteur reste souvent mal comprise, et surtout sujette à interprétation. La loi ne protège pas systématiquement une idée, quelle que soit son originalité. Elle protège uniquement la manière dont cette idée est racontée et mise en forme.
