Droit à l'oubli : la Cnil inflige 100 000 euros d'amende à Google

25 mars 2016 à 13h05
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Malgré les dernières propositions de Google en matière de droit à l'oubli, la Cnil, l'Autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles, a décidé de mettre à l'amende le géant de l'Internet, à hauteur de 100 000 euros. La cause de cette sanction : la firme de Mountain View n'a pas accédé complètement aux demandes de l'autorité.

Depuis la décision de la Cour de justice de l'Union européenne au printemps 2014, les moteurs de recherche en Europe se sont vu contraints de publier un formulaire de droit à l'oubli. Celui-ci permet à un individu, ou une entreprise, de gérer sa réputation sur Internet en demandant au moteur de retirer des liens pointant vers certaines pages désuètes, ou affectant son image ou sa vie privée.

Après plusieurs discussions, Google a ouvert ce formulaire. Mais un lien masqué sur google.fr, google.de ou google.es apparaissait toujours sur google.com. David Drummond, responsable des affaires légales chez Google, affirmait alors : « Nous avons eu une approche basique et nous l'avons suivie. A ce sujet, nous avons procédé à des retraits sur l'Europe mais pas au-delà ». Une position que Google ne tint pas longtemps.

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Car le G29, le groupe de travail consultatif européen passant au crible les questions relatives à la vie privée, estimait à juste titre qu'il était trop facile de passer sur une édition internationale du moteur de recherche pour obtenir un accès aux pages en question. Google décida donc, pour contenter le G29, de rendre invisibles les pages incriminées sur son moteur au global... pour le pays dont émanait la requête.

C'est encore ainsi que Google fonctionne, se fiant donc simplement à l'adresse IP pour déterminer si oui ou non il affiche un résultat. Bien entendu, ce dispositif peut être contourné via un VPN. Et c'est ce qui a poussé la Cnil a condamné Google. « La solution consistant à faire varier le respect des droits des personnes en fonction de l'origine géographique de ceux qui consultent le (site concerné) ne permet pas aux personnes de bénéficier du plein effet de leur droit au déréférencement », a expliqué la Cnil, qui attend donc de Google encore des efforts.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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