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Le droit à l'oubli devra s'étendre à Google.com

12 juin 2015 à 11h09
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Finesse dans la procédure dite de « droit à l'oubli », les moteurs de recherche ne s'estimaient pas obligés de déréférencer un lien sur des extensions non-européennes (autres que .fr, .uk...). La Cnil demande que Google fasse appliquer ce principe sur l'ensemble de son moteur de recherche.

La Cnil met en demeure Google d'étendre l'application de la procédure dite du droit à l'oubli en ligne. La commission en charge de la protection des données personnelles considère que le moteur de recherche américain doit faire appliquer ce principe sur l'ensemble de son moteur de recherche, et pas uniquement sur les extensions européennes (Google.fr par exemple).

Jusqu'à présent, une personne pouvait demander à ce qu'une sorte de « droit à l'oubli » lui soit appliqué sur ses résultats de recherche. Certains liens peuvent ainsi être déréférencés et ne plus être accessibles aux internautes. Toutefois, la firme américaine n'a pas étendu cette capacité à l'ensemble de son moteur.

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Dans une note, la Cnil précise que Google « n'a octroyé le déréférencement que sur des recherches effectuées sur l'une des extensions géographiques européennes du moteur de recherche. [...] le déréférencement, pour être effectif, doit concerner toutes les extensions et que le service proposé via le moteur de recherche Google search correspond à un traitement unique ».

Google a désormais 15 jours pour faire appliquer cette décision. A défaut, la Cnil pourrait décider de former une commission dont les conclusions devraient aboutir sur une sanction.

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