Droit à l'oubli : vers un procédure identique entre moteurs de recherche ?

01 juin 2018 à 15h36
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L'ensemble des autorités européennes chargées de la protection des données personnelles (G29) se sont réunies. Invitant Google, Yahoo et Microsoft à leur table, elles ont commencé à élaborer des moyens pour que les moteurs de recherche coordonnent les demandes de désindexation de contenus.

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Les demandes de désindexation de contenus commencent à prendre de l'ampleur. Google indique avoir reçu 91 000 demandes de déréférencement de contenus dans le cadre de la mise en pratique du droit à l'oubli en ligne. Si chaque société concerné a mis en place des formulaires permettant à chacun d'exercer ce droit, les autorités européennes chargées de la protection des données personnelles, regroupées au sein du G29, entendent organiser ces initiatives.

La Cnil explique que le rendez-vous a permis d'interroger les moteurs de recherches comme Google, Microsoft et Yahoo quant à leurs pratiques en matière de prise en compte de ces demandes. A ce jour, Google a par exemple accédé à plus de la moitié des requêtes des internautes.

Pour l'autorité, l'objectif était « d'élaborer les lignes directrices du G29. Ces lignes directrices permettront aux autorités de protection européennes de traiter de manière coordonnée les plaintes d'individus qui peuvent les saisir en cas de réponse négative des moteurs de recherche à leur demande de déréférencement ».

Ces requêtes peuvent être effectuées depuis un arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne estimant qu'une personne peut demander à ce qu'un moteur de recherche supprime l'indexation de liens dirigeant vers des informations la concernant. Néanmoins, ce droit à l'oubli peut être refusé si cette même personne tient une place dans la « vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d'une telle recherche, accès à ces informations ».

L'application du principe peut donc être compliquée, la notion « d'intérêt prépondérant » pouvant être mouvante pour un moteur de recherche. C'est pourquoi une autre volée de questions relatives aux modalités de déréférencement à proprement parler (par exemple les justifications en cas de refus) a été posée aux moteurs de recherche. Ces derniers y répondront par écrit et le G29 se réunira à nouveau à l'automne pour recueillir leurs réponses et éditer de « bonnes pratiques » en la matière.



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