Droit à l'oubli : Google restreint le processus à ses moteurs européens

21 janvier 2015 à 17h37
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Les défenseurs de la vie privée au sein de l'Union Européenne regrettent que l'application du droit à l'oubli n'englobe pas toutes les éditions de Google

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Suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne au mois de mai, les moteurs de recherche en Europe ont été obligés de publier un formulaire de droit à l'oubli. Ce dernier permet à un individu, ou une entreprise, de gérer sa réputation sur Internet en demandant au moteur de retirer des liens pointant vers certaines pages désuètes, ou affectant son image ou sa vie privée. À condition toutefois de fournir une explication jugée valable.

Avec une part oscillant entre 90 et 95% sur le marché de la recherche en Europe, Google est clairement visé par cette mesure. Le géant californien s'est d'abord montré réfractaire à la mise en place du formulaire mais a finalement décidé de se plier aux demandes de la Commission Européenne.

Toutefois, selon les autorités de Bruxelles, le travail ne serait pas complètement achevé. Google a reçu 200 000 requêtes et, au mois de décembre, les internautes français en avaient déjà formulé 50 000. Si les liens sont bien ôtés pour les déclinaisons européennes du moteur de recherche, ils restent toutefois présents sur les autres versions. En d'autres termes, un lien masqué sur google.fr, google.de ou google.es apparaît toujours sur google.com.

Reuters rapporte les propos de David Drummond, responsable des affaires légales chez Google, qui affirme ainsi : « Nous avons eu une approche basique et nous l'avons suivie. A ce sujet, nous avons procédé à des retraits sur l'Europe mais pas au-delà ». Le G29, le groupe de travail consultatif européen passant au crible les questions relatives à la vie privée, n'est pas d'accord. Il estime qu'il est trop facile de passer sur une édition internationale du moteur de recherche pour obtenir un accès aux pages en question.

Pour Google, l'application du droit à l'oubli doit être limitée précisément parce qu'il s'agit d'un concept européen. Après un premier rapport rendu au mois de novembre, le G29 devrait en rédiger un second. Par la suite, les deux parties devront trouver un accord sur l'étendue de cette mesure.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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