Droit à l'oubli : les Français ont déjà formulé 50 000 demandes

16 décembre 2014 à 16h52
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Selon Nick Leeder, le directeur de Google France, les internautes français sont les plus actifs en matière de droit à l'oubli en Europe. Mais cela n'empêche pas le moteur d'éprouver des difficultés à arbitrer.

La France reste la « championne européenne » du droit à l'oubli. Sur 170 000 demandes de déréférencement de liens dans le moteur de recherche de Google depuis mai dernier, 50 000 ont émané de l'Hexagone. Si l'on compare ces chiffres, donnés par le patron de Google France, lundi, sur BFMTV, à ceux révélés en août, le pays est passé de 20% des requêtes effectuées en Europe à près de 30%. La France devance l'Allemagne.


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Contraint par une décision rendue par la Cour européenne de justice, en mai, de mettre un formulaire à disposition de ses utilisateurs pour faire valoir leur droit à l'oubli, Google dit se plier à cette règle. Avec ce procédé, l'intention de Bruxelles est de permettre aux internautes européens de pouvoir, sous certaines conditions, couper les liens vers du contenu « inapproprié, hors de propos ou qui n'apparait plus pertinent ».

Des cas « assez complexes »

La Cour européenne de justice précise que ce droit peut être refusé à une personne si elle tient une place dans la « vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d'une telle recherche, accès à ces informations ». Il revient alors aux moteurs de recherche d'évaluer ce critère.

Mais lorsqu'il s'agit de décider quel contenu doit être désindexé ou non, ça n'est pas si simple. Nick Leeder a rappelé ce qui avait été dit en août : « Il y a des cas très simples dans lesquels il faut absolument supprimer les liens, tandis que d'autres cas sont rejetés. Mais entre les deux ? Il y a des cas qui sont assez complexes. »

Le fond du problème est que Google s'est retrouvé dans la position de juge où il doit trancher entre ce qui relève du droit à l'information des citoyens, ou du respect de la vie privée. La frontière peut être très fine. Si bien que sur ces 170 000 demandes, environ 60% n'aboutissent à aucune suppression de référencement.


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