Google rejette la demande de la CNIL d'étendre le droit à l'oubli européen à l'international

Plus d'un an après avoir mis en place une procédure de « droit à l'oubli » en Europe, Google campe sur ses positions en annonçant son refus d'aller dans le sens de la CNIL française, qui désirait voir la procédure s'appliquer au Google mondial.

Depuis mai 2014, les Européens peuvent effectuer une demande de suppression d'informations les concernant au sein de Google. Une situation résultant d'une décision de la Cour de Justice de l'Union européenne, suite à la situation rencontrée par un particulier. Malgré les difficultés d'arbitrage et un nombre très élevé de demandes - 1 500 par jour durant les 3 premiers mois - Google a tenu bon pour notamment faire baisser drastiquement le délai de traitement.

Mais pour la CNIL, ce n'est pas assez. Début juin, le défenseur français de la vie privée avait ainsi mis en demeure Google d'appliquer les désindexations de contenu sur toutes les versions de son moteur de recherche, et pas seulement celles dotées d'un nom de domaine européen. « le déréférencement, pour être effectif, doit concerner toutes les extensions et que le service proposé via le moteur de recherche Google search correspond à un traitement unique » indiquait la commission le mois dernier, donnant à l'entreprise américaine 2 semaines pour aller dans son sens.

Une demande « disproportionnée »

L'ultimatum étant arrivé à son terme depuis déjà plusieurs semaines, force est de constater que Google n'est pas allé dans le sens de la CNIL... et ne compte tout simplement pas le faire. Dans un billet de blog publié jeudi, le géant du Web campe sur ses positions : «Nous estimons qu'aucun pays ne devrait avoir le pouvoir de contrôler le contenu de quelqu'un dans un autre pays » affirme la plateforme, qui juge la demande de la CNIL « disproportionnée ».

L'entreprise n'hésite pas à comparer la demande de la CNIL aux différentes censures du Web ayant cours dans certains pays, rappelant que « certains connus jugés illégaux dans un pays sont tout à fait acceptables dans d'autres » et qu'à ce titre, si Google accepte de les bloquer dans les pays concernés, il n'applique pas les mêmes règles au monde entier. « On se trouve face à un inquiétant développement de l'effet dissuasif sur Internet » ajoute Google, qui estime de la validation d'une telle demande mettrait la liberté du Web en danger.

Google affirme vouloir toujours collaborer du mieux possible avec la CNIL, tout en « contestant respectueusement » sa requête. La firme de Mountain View a demandé à la commission de revenir sur sa décision et promet de la transparence quant à la suite des événéments.