La Hadopi demande un budget de 9 millions d'euros

23 août 2016 à 15h43
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L'autorité souhaite que le ministère de la Culture lui octroie un budget de 9 millions d'euros pour couvrir l'année 2017. La Hadopi espère profiter d'une cagnotte au moins identique à cette année.

La Hadopi demande que le ministère de la Culture lui accorde un budget de 9 millions d'euros pour couvrir l'ensemble de ses activités sur l'année 2017. Cela ne signifie pas que la rue de Valois lui octroiera bel et bien ces subsides, toutefois le ministère pourrait accéder à cette demander, tout du moins dans les grandes lignes.

Christian Phéline, l'actuel président du collège de la Hadopi a demandé « une subvention de neuf millions d'euros au titre des crédits nécessaire à l'accomplissement des missions de la Haute autorité en 2017 ». Le communiqué de l'autorité ne livre pas davantage de précisions.

Pour rappel, le budget de l'organisme était de 12 millions d'euros en 2011, de 10,4 millions en 2012, de 8 en 2013 puis de 6 millions d'euros en 2014. Toutefois le montant demandé par la Hadopi auprès de son ministère de tutelle (la Culture) est différent de celui obtenu. C'est pourquoi elle avait demandé la somme de 9 millions d'euros l'an dernier. Elle avait alors obtenu 8,5 millions d'euros.

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Les prétentions de la Hadopi pour l'année à venir demeurent donc identiques. L'organisme entend en effet maintenir la gestion de la riposte graduée, à savoir l'avertissement d'internautes surpris en train de mettre à disposition sur les réseaux P2P du contenu protégé par le droit d'auteur.

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Modifié le 18/12/2020 à 17h14
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